Financements et juridique

Ingénierie juridique et financière

Réaliser des projets d’envergure exige plus qu’une vision : cela requiert une architecture juridique et financière robuste, auditable et compatible avec les exigences des financeurs.

Nous intervenons comme trait d’union entre porteurs de projets (TPE/PME/ETI, grands groupes, banques, collectivités, associations et acteurs de la recherche) et bailleurs de fonds. Notre rôle : rendre un projet simultanément exécutable, éligible et finançable.

Experts en montages complexes, nous structurons le dossier (narratif + budget + preuves), le cadre contractuel (partenariats, propriété intellectuelle, sous-traitance, conformité), et la relation financeur (négociation, reporting, piste d’audit).

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Etudes d'opportunités

Objectif : décider vite et correctement.

Ce que nous faisons :

  • Évaluation de la faisabilité, de l'éligibilité et de la bancabilité du projet ;
  • Cartographie des dispositifs (UE et France) et scoring multicritères (adéquation / effort / probabilité) ;
  • Pré-budgétisation (coûts éligibles) et stratégie de montage ;
  • Recommandation : dispositif cible, calendrier, conditions de succès.
Ressources officielles : portail Funding & Tenders (UE) et aides-entreprises.fr (France).

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Montages de juridiques complexes

Objectif : sécuriser le montage et les preuves.

Ce que nous faisons :

  • Conception et rédaction des cadres contractuels : accords de consortium et de partenariat, sous-traitance, confidentialité ;
  • Gouvernance et règles de décision, gestion des conflits ;
  • Propriété intellectuelle (background / foreground) ;
  • Conformité aux exigences du financeur.
Références : Légifrance et les documents de référence de la Commission européenne.

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Relations avec les bailleurs de fonds

Objectif : maximiser les chances d'obtention et sécuriser la phase post-attribution.

Ce que nous faisons :

  • Stratégie de dialogue avec le financeur : cadrage des attentes, structure du dossier ;
  • Argumentaire impacts / KPI et revue du budget ;
  • Préparation aux auditions et réponses aux demandes de clarification ;
  • Suivi post-attribution : reporting, justification, avenants.
Ressources : Bpifrance et CORDIS (projets financés par l'UE).

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Cristallisation et Pilotage de consortiums

Objectif : constituer un consortium crédible et le piloter jusqu'au succès.

Ce que nous faisons :

  • Identification et mobilisation de partenaires complémentaires ;
  • Répartition des rôles (coordinateur / partenaires) et des lots de travail ;
  • Animation, comitologie et reporting du consortium ;
  • Gestion des risques et des aléas (départ d'un partenaire, retards).
Ressources : recherche de partenaires sur le portail Funding & Tenders. Voir aussi notre formation Financements européens.

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