La taxonomie verte européenne (règlement (UE) 2020/852) est la classification officielle des activités économiques durables sur le plan environnemental. Elle définit, secteur par secteur, des critères techniques précis permettant de dire si une activité contribue réellement à la transition — et sert de langage commun aux investisseurs, aux banques et aux entreprises.
Comment fonctionne la taxonomie ?
Le règlement (UE) 2020/852 fixe six objectifs environnementaux. Pour être qualifiée de durable (« alignée »), une activité doit remplir trois conditions cumulatives :
- Contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs (atténuation du changement climatique, adaptation, eau, économie circulaire, pollution, biodiversité) selon les critères techniques des actes délégués ;
- Ne causer de préjudice important à aucun des cinq autres objectifs (principe « Do No Significant Harm », DNSH) ;
- Respecter des garanties sociales minimales (principes directeurs OCDE et Nations unies).
Qui doit publier des indicateurs taxonomiques ?
| Acteur | Obligation | Indicateurs clés |
|---|---|---|
| Entreprises soumises à la CSRD | Part des activités éligibles et alignées | CA, CapEx et OpEx alignés |
| Banques | Ratio d’actifs verts | GAR (Green Asset Ratio) |
| Gestionnaires d’actifs (SFDR) | Transparence des produits financiers | Part taxonomique des portefeuilles |
| PME non cotées | Volontaire | Alignement démontrable pour les financeurs |
À noter : le paquet de simplification engagé en 2025-2026 a également allégé le reporting taxonomique (modèles réduits, seuils de matérialité), dans la même logique que la directive Omnibus pour la CSRD.
Pourquoi la taxonomie vous concerne même sans obligation
La taxonomie devient le référentiel des financeurs : prêts verts, obligations durables, fonds article 9 du règlement SFDR (UE) 2019/2088. Démontrer l’alignement d’un projet — une rénovation énergétique performante, une unité de production d’énergie renouvelable, un procédé d’économie circulaire — c’est objectiver sa durabilité avec les critères que les banques utilisent déjà. Nous intégrons cette analyse dans nos montages de financement et la détaillons dans notre formation finance durable et taxonomie.
Les quatre conditions pour qu’une activité soit « durable »
Une activité économique n’est pas « verte » par principe : le règlement (UE) 2020/852 (article 3) pose quatre conditions cumulatives. Une activité doit les remplir toutes pour être alignée sur la taxonomie.
- Contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux.
- Ne pas causer de préjudice important (principe DNSH, Do No Significant Harm) aux cinq autres objectifs.
- Respecter des garanties minimales (article 18) : principes directeurs de l’OCDE pour les multinationales, principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, conventions fondamentales de l’OIT.
- Être conforme aux critères d’examen technique définis dans les actes délégués (seuils chiffrés par activité).
Les critères techniques sont fixés par l’acte délégué « climat » (règlement délégué (UE) 2021/2139) et l’acte délégué « environnemental » (règlement délégué (UE) 2023/2486).
Les six objectifs environnementaux
L’article 9 du règlement définit six objectifs. Une activité doit contribuer substantiellement à au moins l’un d’eux :
- Atténuation du changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre) ;
- Adaptation au changement climatique ;
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
- Transition vers une économie circulaire ;
- Prévention et réduction de la pollution ;
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Comment lire les indicateurs : chiffre d’affaires, CapEx, OpEx
Les entreprises assujetties publient, pour chaque objectif, trois ratios (article 8 du règlement et son acte délégué (UE) 2021/2178) :
- la part du chiffre d’affaires issue d’activités éligibles puis alignées ;
- la part des dépenses d’investissement (CapEx) — souvent l’indicateur le plus parlant, car il révèle la trajectoire de transition ;
- la part des dépenses d’exploitation (OpEx).
La distinction éligible (l’activité figure dans la taxonomie) / aligné (elle respecte en plus les critères techniques, le DNSH et les garanties minimales) est centrale : une part élevée d’éligibilité avec une faible part d’alignement signale un potentiel de progression, pas une activité déjà durable.
Taxonomie et paquet Omnibus : ce qui évolue en 2026
Le paquet de simplification « Omnibus » engagé en 2025-2026 recentre les obligations sur les plus grandes entreprises et introduit une logique de matérialité pour la taxonomie : en deçà de certains seuils, les activités peu significatives n’ont plus à faire l’objet d’une déclaration d’alignement détaillée, et le périmètre des entreprises tenues de publier ces indicateurs est réduit. L’objectif affiché est d’alléger la charge déclarative sans abandonner le référentiel. Les seuils et modalités précis étant susceptibles d’évoluer, vérifiez la version en vigueur avant tout reporting — c’est l’un des points que nous sécurisons dans notre accompagnement CSRD & reporting de durabilité.
Questions fréquentes
Non. La taxonomie est un référentiel de transparence, pas une interdiction : elle classe les activités selon leur durabilité environnementale pour orienter les capitaux. Une activité non alignée reste légale ; elle attire simplement moins facilement les financements verts.
Une activité est éligible si elle figure dans la liste des activités couvertes par les actes délégués de la taxonomie. Elle est alignée si elle respecte en plus les critères techniques : contribution substantielle à un objectif, absence de préjudice important aux cinq autres (DNSH) et garanties sociales minimales.
Indirectement. L’obligation de reporting taxonomique vise les entreprises soumises à la CSRD et les acteurs financiers. Mais une PME qui démontre l’alignement de ses activités améliore son accès au crédit vert, aux investisseurs et aux appels d’offres des grands groupes.
Textes de référence
- Règlement (UE) 2020/852 — taxonomie (EUR-Lex)
- Règlement (UE) 2019/2088 — SFDR (EUR-Lex)
- Commission européenne — EU Taxonomy
- AMF — finance durable
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