Cette formation aux achats et marchés publics responsables vous apprend à intégrer des considérations environnementales et sociales dans la commande publique : clauses, critères, SPASER et coût du cycle de vie. Deux jours pour répondre aux nouvelles obligations et faire de l’achat un levier de transition.

Formation animée par le Dr Konstantin Ilchev, docteur en droit, sur la base du code de la commande publique et de la loi Climat et résilience.

L’essentiel en un coup d’œil

Durée : 14 heures (2 jours), adaptable
Format : présentiel (Nice) ou à distance, en inter ou intra-entreprise
Public : acheteurs publics, collectivités, établissements publics, entreprises candidates aux marchés
Effectif : 1 à 8 participants
Tarif : à partir de 1 290 € HT · tarif intra-entreprise sur devis
Sanction : certificat de réalisation (art. L.6353-1 du Code du travail)

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le cadre juridique de l’achat responsable (code de la commande publique, loi Climat et résilience) ;
Élaborer ou actualiser un SPASER (schéma de promotion des achats responsables) ;
Rédiger des clauses et critères environnementaux et sociaux sécurisés ;
Appliquer le coût du cycle de vie et les labels dans l’analyse des offres ;
Pratiquer le sourcing responsable et mesurer la performance des achats.

Programme détaillé — 2 jours / 14 heures

Jour 1 — Cadre et stratégie (7h)

Cadre juridique : principes de la commande publique, loi Climat et résilience (échéances 2026), obligations environnementales.
Le SPASER : contenu obligatoire, gouvernance, objectifs chiffrés et suivi.
Définition du besoin : sourcing, allotissement, spécifications techniques et performances environnementales.

Jour 2 — Rédaction et analyse (7h)

Clauses et critères : clauses d’exécution sociales et environnementales, critères d’attribution, pondération sécurisée.
Coût du cycle de vie et labels : méthodologie, preuves acceptables, écolabels.
Cas pratiques : rédaction d’un cahier des charges responsable et analyse d’offres.

Méthodes, évaluation et sanction

Pédagogie active : exposés appuyés sur les textes officiels, démonstrations, ateliers sur cas réels et coaching sur votre contexte. Évaluation par quiz, exercices corrigés et étude de cas finale (seuil 70 %). Sanction : certificat de réalisation conforme à l’article L.6353-1 du Code du travail.

Tarifs, financement et accès

À partir de 1 290 € HT (14 heures), support inclus ; tarif intra-entreprise sur devis. Prise en charge possible (plan de développement des compétences, OPCO). Accessible aux personnes en situation de handicap — référent : Konstantin Ilchev. Délai d’accès : jusqu’à 2 semaines selon disponibilités. Demandez le programme détaillé ou un devis intra — réponse sous 48 h.

Pour aller plus loin : notre formation Droit de l’environnement pour l’entreprise.

Hector Transitions (Société Générale de Transitions) est un organisme de formation déclaré sous le numéro 93061233006 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Nos formations sont finançables par votre OPCO et le plan de développement des compétences ; la certification Qualiopi et le référencement CPF sont en cours.