Formation Société à mission et stratégie RSE (loi PACTE)

Cette formation vous donne les clés pour structurer une démarche RSE crédible et, si vous le souhaitez, devenir société à mission : raison d’être, objectifs sociaux et environnementaux, comité de mission et vérification indépendante. Deux jours pour donner un cap mesurable à votre engagement.

Formation animée par le Dr Konstantin Ilchev, dont l’entreprise est elle-même société à mission — une expérience de terrain, pas seulement théorique.

L’essentiel en un coup d’œil

  • Durée : 14 heures (2 jours), adaptable
  • Format : présentiel (Nice) ou à distance, en inter ou intra-entreprise
  • Public : dirigeants, directions générales, responsables RSE, directions juridiques et financières
  • Effectif : 1 à 8 participants
  • Tarif : à partir de 1 290 € HT · tarif intra-entreprise sur devis
  • Sanction : certificat de réalisation (art. L.6353-1 du Code du travail)

Objectifs pédagogiques

  1. Structurer une démarche RSE à partir d’un cadre reconnu (ISO 26000, parties prenantes, matérialité) ;
  2. Comprendre le statut de société à mission (loi PACTE) et ses implications ;
  3. Formuler une raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux statutaires ;
  4. Mettre en place le comité de mission et préparer la vérification par un OTI ;
  5. Articuler la démarche avec le reporting de durabilité (CSRD).

Programme détaillé — 2 jours / 14 heures

Jour 1 — Fondamentaux RSE et cadre société à mission (7h)

  • RSE : ISO 26000, cartographie des parties prenantes, analyse de matérialité, gouvernance.
  • Société à mission : loi PACTE (2019), raison d’être, conditions et inscription statutaire.
  • Opportunités et exigences : marque employeur, accès aux marchés et financements, vigilance sur le « social-washing ».

Jour 2 — Mise en œuvre et pilotage (7h)

  • Objectifs et indicateurs : définition d’objectifs mesurables, tableau de bord, feuille de route.
  • Comité de mission et OTI : composition, rôle, préparation de la vérification par un organisme tiers indépendant.
  • Articulation CSRD : cohérence avec la double matérialité et le rapport de durabilité — atelier appliqué.

Méthodes, évaluation et sanction

Pédagogie active : exposés appuyés sur les textes officiels, démonstrations, ateliers sur cas réels et coaching sur votre contexte. Évaluation par quiz, exercices corrigés et étude de cas finale (seuil 70 %). Sanction : certificat de réalisation conforme à l’article L.6353-1 du Code du travail.

Tarifs, financement et accès

À partir de 1 290 € HT (14 heures), support inclus ; tarif intra-entreprise sur devis. Prise en charge possible (plan de développement des compétences, OPCO). Accessible aux personnes en situation de handicap — référent : Konstantin Ilchev. Délai d’accès : jusqu’à 2 semaines selon disponibilités. Demandez le programme détaillé ou un devis intra — réponse sous 48 h.

Pour aller plus loin : nos articles Société à mission : retour d’expérience et notre fiche CSRD et double matérialité.

Hector Transitions (Société Générale de Transitions) est un organisme de formation déclaré sous le numéro 93061233006 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Nos formations sont finançables par votre OPCO et le plan de développement des compétences ; la certification Qualiopi et le référencement CPF sont en cours.

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