Cette formation au droit de l’environnement donne aux entreprises et collectivités une vision claire et opérationnelle de leurs obligations : ICPE, déchets, eau, air-climat-énergie, biodiversité et responsabilité environnementale. Deux jours pour sécuriser votre conformité et anticiper le risque juridique.

Formation animée par le Dr Konstantin Ilchev, docteur en droit de l’environnement (thèse sur l’efficacité énergétique et le droit) et enseignant du séminaire « Gestion de l’entreprise et environnement » en Master 2 à l’Université Côte d’Azur.

L’essentiel en un coup d’œil

Durée : 14 heures (2 jours), adaptable
Format : présentiel (Nice) ou à distance, en inter ou intra-entreprise
Public : juristes, responsables QSE / HSE, dirigeants, responsables conformité et développement durable
Effectif : 1 à 8 participants
Tarif : à partir de 1 290 € HT · tarif intra-entreprise sur devis
Sanction : certificat de réalisation (art. L.6353-1 du Code du travail)

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

Identifier les sources du droit de l’environnement (européen et français) et leurs grands principes ;
Repérer les obligations applicables à leur activité (ICPE, déchets, eau, air, énergie, biodiversité) ;
Cartographier et hiérarchiser leurs risques juridiques environnementaux ;
Mettre en place une veille réglementaire et un plan de mise en conformité ;
Comprendre les régimes de responsabilité (administrative, civile, pénale) et le contentieux.

Public visé et prérequis

Public : juristes d’entreprise, responsables QSE/HSE, dirigeants de PME, responsables conformité, chargés de mission environnement en collectivité. Prérequis : aucun prérequis juridique ; la formation part des fondamentaux et monte en technicité progressivement.

Programme détaillé — 2 jours / 14 heures

Jour 1 — Cadre général et milieux (7h)

Fondamentaux : sources européennes et françaises, principes (prévention, précaution, pollueur-payeur), police administrative de l’environnement, autorisation environnementale.
Installations classées (ICPE) : nomenclature, régimes (déclaration, enregistrement, autorisation), obligations d’exploitation et de cessation.
Déchets et économie circulaire : hiérarchie des déchets, responsabilité élargie du producteur (REP), traçabilité, cadre européen et loi AGEC.
Eau : régimes IOTA, prélèvements et rejets, protection de la ressource.

Jour 2 — Climat, biodiversité et responsabilité (7h)

Air, climat et énergie : quotas d’émission, obligations de décarbonation, efficacité énergétique (audit énergétique, dispositif éco-énergie tertiaire).
Biodiversité : séquence « éviter-réduire-compenser », espèces et habitats protégés, Natura 2000.
Responsabilité environnementale : régimes administratif, civil et pénal, préjudice écologique, devoir de vigilance.
Du risque à la conformité : veille réglementaire, audit de conformité, articulation avec la CSRD — atelier sur un cas d’entreprise.

Méthodes, évaluation et sanction

Pédagogie active appuyée sur des textes et de la jurisprudence récents : exposés, analyses de décisions, ateliers de cartographie des risques et coaching sur votre contexte. Évaluation par quiz, exercices corrigés et étude de cas finale (seuil 70 %). Sanction : certificat de réalisation conforme à l’article L.6353-1 du Code du travail.

Tarifs, financement et accès

À partir de 1 290 € HT (14 heures), support inclus ; tarif intra-entreprise sur devis. Prise en charge possible (plan de développement des compétences, OPCO). Accessible aux personnes en situation de handicap — référent : Konstantin Ilchev. Délai d’accès : jusqu’à 2 semaines selon disponibilités. Demandez le programme détaillé ou un devis intra — réponse sous 48 h.

Hector Transitions (Société Générale de Transitions) est un organisme de formation déclaré sous le numéro 93061233006 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Nos formations sont finançables par votre OPCO et le plan de développement des compétences ; la certification Qualiopi et le référencement CPF sont en cours.