La directive Omnibus (UE) 2026/470, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février 2026 et entrée en vigueur le 18 mars 2026, allège substantiellement la CSRD et la CS3D : seuil relevé à 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires, normes ESRS simplifiées, devoir de vigilance recentré. Environ 80 % des entreprises initialement concernées par la CSRD sortent du champ obligatoire.
D’où vient le paquet Omnibus ?
Annoncé par la Commission européenne en février 2025 dans le cadre de l’agenda de compétitivité, le premier paquet Omnibus visait à réduire la charge administrative des entreprises sans renoncer aux objectifs du Pacte vert. Il s’est déroulé en deux temps : d’abord la directive « stop the clock » (directive (UE) 2025/794), adoptée en avril 2025, qui a reporté de deux ans les obligations des deuxième et troisième vagues de la CSRD ; puis la directive de fond, négociée en trilogue jusqu’à l’accord provisoire de décembre 2025 et adoptée définitivement le 24 février 2026.
Ce qui change pour le reporting de durabilité (CSRD)
| Sujet | Avant Omnibus | Après Omnibus |
|---|---|---|
| Champ d’application | Grandes entreprises dès 250 salariés ; PME cotées | Plus de 1 000 salariés ET plus de 450 M€ de CA net |
| Normes | ESRS complètes (plus de 1 000 points de données) | ESRS révisées et allégées (acte délégué attendu d’ici le 18/09/2026) |
| Informations demandées aux fournisseurs | Non plafonnées | Plafonnées au standard VSME pour les entreprises de moins de 1 000 salariés (« value chain cap ») |
| PME et ETI hors champ | Vague 3 obligatoire (PME cotées) | Reporting volontaire (VSME) |
Ce qui change pour le devoir de vigilance (CS3D)
La directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance est également recentrée : obligations concentrées sur les partenaires commerciaux directs, fréquence des évaluations réduite, et calendrier de transposition décalé. La logique reste néanmoins la même : les très grandes entreprises doivent identifier, prévenir et corriger les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement dans leur chaîne d’activités. En France, la loi sur le devoir de vigilance de 2017 (loi n° 2017-399) continue par ailleurs de s’appliquer.
Notre lecture : simplification ne veut pas dire renoncement
L’allègement réglementaire ne supprime ni les attentes des financeurs, ni celles des donneurs d’ordres, ni la réalité des risques climatiques. Les entreprises qui maintiennent un reporting proportionné — par exemple sur le standard VSME — conservent un avantage décisif dans l’accès au crédit, aux marchés et aux talents. La bonne stratégie n’est pas d’arrêter, mais de dimensionner correctement l’effort. C’est exactement l’objet de notre accompagnement stratégie et gouvernance et de nos formations.
Questions fréquentes
Non. La CSRD reste en vigueur, mais son champ d’application est fortement réduit (plus de 1 000 salariés et plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires) et les normes ESRS sont en cours d’allègement. Le reporting de durabilité demeure obligatoire pour les plus grandes entreprises.
Si vous restez sous les nouveaux seuils (1 000 salariés / 450 M€), vous sortez du champ obligatoire. Vous pouvez basculer sur le standard volontaire VSME, souvent suffisant pour répondre aux demandes de vos clients et financeurs, et nettement plus léger.
La Commission européenne doit adopter l’acte délégué révisant les ESRS au plus tard le 18 septembre 2026, six mois après l’entrée en vigueur de la directive Omnibus. L’EFRAG a préparé des projets de normes réduisant substantiellement le nombre de points de données.
Textes de référence
- Directive (UE) 2026/470 — Omnibus I (EUR-Lex)
- Directive (UE) 2025/794 — « stop the clock » (EUR-Lex)
- Directive (UE) 2024/1760 — CS3D (EUR-Lex)
- Parlement européen — suivi législatif Omnibus I
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