Le devoir de vigilance désigne l’obligation faite aux grandes entreprises d’identifier, de prévenir et d’atténuer les incidences négatives de leurs activités — et de celles de leurs partenaires commerciaux — sur les droits humains et l’environnement. En France, la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 a créé un dispositif pionnier pour les sociétés de plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde. Au niveau européen, la directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 (CS3D) a harmonisé ces exigences ; remaniée par le paquet Omnibus (directive 2026/470, en vigueur le 18 mars 2026), elle s’applique désormais aux entreprises de plus de 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires mondial, avec une transposition attendue au plus tard le 26 juillet 2028. Le plan de vigilance, pièce centrale du dispositif, doit cartographier les risques et prévoir des mesures de prévention ainsi qu’un mécanisme d’alerte.
À retenir : Le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d’agir sur les risques humains et environnementaux de toute leur chaîne de valeur, sous peine de sanction.