Le paquet Omnibus (officiellement « Omnibus I ») désigne la directive (UE) 2026/470 du Parlement européen et du Conseil, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février 2026 et entrée en vigueur le 18 mars 2026. Ce texte révise en profondeur trois réglementations majeures de durabilité — la CSRD, la CS3D et le règlement Taxonomie — avec pour objectif affiché de réduire de 25 % la charge administrative des entreprises. Son impact le plus significatif concerne la CSRD : le seuil d’assujettissement est relevé à 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net, ce qui exclut environ 80 % des entreprises précédemment visées. Les PME cotées sortent du périmètre obligatoire. Les États membres doivent transposer les dispositions CSRD au plus tard le 19 mars 2027, et celles relatives à la CS3D au plus tard le 26 juillet 2028. Une clause de révision est prévue en 2031.
À retenir : Le paquet Omnibus (directive 2026/470) simplifie la CSRD, la CS3D et la Taxonomie et réduit de 80 % le nombre d’entreprises soumises au reporting de durabilité.