Le Fonds vert, nom courant du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, est un programme budgétaire de l’État français (programme 380, mission Écologie, développement et mobilité durables), créé par la loi de finances pour 2023 et déployé par la circulaire NOR TREL2235937C du 14 décembre 2022 (Légifrance). Géré de façon déconcentrée par les préfets sous la responsabilité de la DGALN, il subventionne les projets de transition écologique portés par les collectivités territoriales selon trois volets : performance environnementale (rénovation de bâtiments publics, modernisation de l’éclairage, valorisation des déchets), adaptation au changement climatique (prévention des inondations, lutte contre l’érosion côtière, protection des forêts) et amélioration du cadre de vie (reconquête de friches, mobilités durables, biodiversité). Doté de 2,5 Md€ en 2024, son budget a été réduit à 1,15 Md€ en 2025 puis à environ 837 millions d’euros en 2026 dans le contexte de la consolidation budgétaire nationale. Depuis son lancement, le Fonds vert a accompagné plus de 25 000 projets dans plus de 11 000 communes.
À retenir : Le Fonds vert (programme 380, loi de finances 2023) subventionne la transition écologique des collectivités françaises selon trois volets — performance environnementale, adaptation climatique et amélioration du cadre de vie — avec plus de 25 000 projets financés depuis son lancement en 2023.