Les PFAS — « polluants éternels » — sont désormais encadrés par un triple étau réglementaire : la directive européenne sur l’eau potable impose depuis janvier 2026 une limite de 0,1 µg/l pour la somme de 20 PFAS, la loi française n° 2025-188 du 27 février 2025 interdit progressivement leur usage dans plusieurs produits de consommation, et une restriction universelle est à l’étude au niveau européen. Les entreprises utilisatrices doivent anticiper dès maintenant.
Ce que dit le droit aujourd’hui
| Texte | Ce qu’il impose | Échéance |
|---|---|---|
| Directive (UE) 2020/2184 (eau potable) | Surveillance et limite de 0,1 µg/l (somme de 20 PFAS) | Applicable depuis janvier 2026 |
| Loi n° 2025-188 (France) | Interdictions progressives (cosmétiques, textiles…), trajectoire de réduction des rejets, redevance industrielle | Premières interdictions en 2026 |
| Restriction universelle PFAS (ECHA) | Restriction de fabrication et d’usage à l’échelle de l’UE (REACH) | En cours d’instruction |
S’y ajoute le plan interministériel PFAS, qui organise la surveillance des rejets et la cartographie des sites concernés en France.
Pourquoi votre entreprise est peut-être concernée sans le savoir
- Usages cachés : traitements antiadhésifs, imperméabilisants, mousses anti-incendie, mais aussi composants électroniques et fluides techniques ;
- Responsabilité de la chaîne : vos clients industriels commencent à demander des attestations « sans PFAS » dans leurs cahiers des charges ;
- Risque réputationnel et contentieux : les actions en justice se multiplient en Europe, et la cartographie publique des rejets expose les sites ;
- Coûts à venir : redevance sur les rejets, coûts de substitution et de dépollution.
Trois réflexes pour anticiper
- Cartographier : inventorier les PFAS dans vos produits, procédés et achats — y compris chez vos fournisseurs ;
- Surveiller : suivre la restriction REACH et les arrêtés d’application français, qui préciseront les exemptions sectorielles ;
- Substituer tôt : les alternatives existantes seront sous tension quand la restriction tombera — les premiers arrivés seront les mieux servis. Notre accompagnement gestion et sécurisation intègre cette veille réglementaire.
Questions fréquentes
Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) forment une famille de plusieurs milliers de composés chimiques de synthèse, prisés pour leur résistance à l’eau, aux graisses et à la chaleur. Leur extrême persistance dans l’environnement leur vaut le surnom de « polluants éternels ».
Oui. La directive (UE) 2020/2184 impose la surveillance de 20 PFAS dans l’eau potable avec une limite de 0,1 microgramme par litre pour leur somme, applicable depuis janvier 2026 dans toute l’Union européenne.
Cartographier ses usages, suivre la restriction universelle en cours d’instruction à l’ECHA, anticiper la substitution et tenir compte de la loi française de 2025 qui interdit progressivement les PFAS dans plusieurs catégories de produits et instaure une redevance sur les rejets industriels.
Textes de référence
- Directive (UE) 2020/2184 — eau potable (EUR-Lex)
- Loi n° 2025-188 du 27 février 2025 (Légifrance)
- ECHA — dossier PFAS
- Ministère de la Transition écologique — plan PFAS
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