Le Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE, ou EU ETS en anglais) est le marché carbone de l’Union : il plafonne les émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles, de la production d’électricité et de l’aviation intra-européenne, puis laisse s’échanger des quotas d’émission. Institué par la directive 2003/87/CE, il applique le principe « pollueur-payeur » selon une logique de plafonnement et d’échange (cap and trade) : le plafond total de quotas diminue chaque année. Réformé en 2023 dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (Fit for 55), il vise désormais une réduction de 62 % des émissions des secteurs couverts d’ici 2030 par rapport à 2005. Un second système, le SEQE 2 (ETS2), couvrira à partir de 2027 les carburants des bâtiments et du transport routier ; la surveillance des émissions a débuté le 1er janvier 2025.
À retenir : le SEQE-UE est le principal marché carbone européen ; il fixe un prix au CO₂ pour les secteurs les plus émetteurs et resserre son plafond d’année en année.