La mobilité décarbonée n’est plus une option pour les entreprises et leurs flottes : un faisceau de textes européens et français impose le verdissement progressif des parcs, l’équipement des parkings en bornes, un plan de mobilité pour les salariés et le respect des zones à faibles émissions (ZFE). Toute organisation qui détient ou renouvelle une flotte, circule en ville dense ou relève de la CSRD doit anticiper — sous peine de restrictions de circulation et de sanctions.
Le cadre de l’Union européenne
Un règlement est directement applicable ; une directive doit être transposée en droit national.
- Le règlement (UE) 2023/1804 (infrastructure pour carburants alternatifs, AFIR) fixe des objectifs de déploiement de bornes le long des axes et en zones urbaines.
- La directive 2009/33/CE (véhicules de transport routier propres) impose des objectifs de véhicules propres dans les marchés publics.
Le cadre français
La pierre angulaire est la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) : part croissante de véhicules à faibles émissions au renouvellement des flottes, pré-équipement/équipement des parkings en bornes, volet mobilité dans le dialogue social, et cadre des ZFE. La loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 a renforcé le réemploi des véhicules.
Ce que ça change pour l’entreprise
| Obligation | Concrètement |
|---|---|
| Verdissement des flottes | Proportion minimale de véhicules à faibles émissions à chaque renouvellement, au-delà des seuils LOM. |
| Bornes de recharge | Pré-équiper puis équiper les places de stationnement selon la taille du parking et le bâtiment. |
| Plan de mobilité employeur | Intégrer la mobilité des salariés au dialogue social au-delà du seuil légal. |
| Accès aux ZFE | Vérifier l’éligibilité des véhicules aux ZFE des agglomérations desservies. |
| Données & reporting | Documenter les émissions liées à la mobilité (attendu notamment pour la CSRD). |
Autorités & contrôles
Les collectivités créent et gèrent les ZFE (périmètre, calendrier, contrôles) ; l’État porte le cadre national (LOM) et veille aux objectifs AFIR. Double interlocuteur : la collectivité pour les règles locales, l’échelon national pour les obligations de flotte et de recharge.
Financer sa transition mobilité
Le verdissement et les bornes sont des investissements soutenus : voir les aides ADEME aux entreprises. Anticiper le montage aligne calendrier réglementaire et fenêtres de financement.
Le rôle d’Hector Transitions
Hector accompagne entreprises et flottes : diagnostic des obligations, calendrier de verdissement, anticipation des ZFE, reporting. Notre accompagnement Conformité & Formations.
Article informatif à jour au 18/06/2026 ; ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Un accompagnement adapté à votre flotte et votre territoire ?