Le règlement AFIR — règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023, publié au JOUE le 22 septembre 2023 et applicable directement depuis le 13 avril 2024 — abroge et remplace la directive DAFI (2014/94/UE) par des obligations contraignantes directement applicables, sans nécessiter de transposition nationale, en matière d’infrastructure pour carburants alternatifs. Il impose notamment des bornes de recharge rapide (≥ 150 kW) pour véhicules légers tous les 60 km sur le réseau central TEN-T d’ici le 31 décembre 2025, des stations dédiées aux véhicules lourds (≥ 350 kW) à la même fréquence d’ici 2027, et des stations hydrogène tous les 200 km sur ce réseau d’ici 2030. Il introduit également l’obligation d’alimentation à quai (OPS) dans les ports TEN-T pour les grands navires à passagers et porte-conteneurs d’ici 2030. En France, la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a organisé les contrôles (DGCCRF) et les sanctions administratives en cas de non-respect (jusqu’à 75 000 € pour une personne morale).
À retenir : Le règlement AFIR (UE) 2023/1804, applicable depuis le 13 avril 2024 sans transposition nationale, impose des obligations chiffrées de déploiement de bornes électriques, de stations hydrogène et d’alimentation à quai maritime sur le réseau TEN-T européen, avec des échéances échelonnées de 2025 à 2030.
Pour aller plus loin
- SEQE/ETS : définition — l’autre instrument clé du paquet Fit for 55 pour décarboner la mobilité lourde
- ETS2 : le marché carbone des bâtiments et du transport — les obligations carbone qui s’appliqueront au transport routier dès 2028, complémentaires à l’AFIR
- Règlement (UE) 2023/1804 — EUR-Lex (texte intégral)