Le règlement AFIR — règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023, publié au JOUE le 22 septembre 2023 et applicable directement depuis le 13 avril 2024 — abroge et remplace la directive DAFI (2014/94/UE) par des obligations contraignantes directement applicables, sans nécessiter de transposition nationale, en matière d’infrastructure pour carburants alternatifs. Il impose notamment des bornes de recharge rapide (≥ 150 kW) pour véhicules légers tous les 60 km sur le réseau central TEN-T d’ici le 31 décembre 2025, des stations dédiées aux véhicules lourds (≥ 350 kW) à la même fréquence d’ici 2027, et des stations hydrogène tous les 200 km sur ce réseau d’ici 2030. Il introduit également l’obligation d’alimentation à quai (OPS) dans les ports TEN-T pour les grands navires à passagers et porte-conteneurs d’ici 2030. En France, la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a organisé les contrôles (DGCCRF) et les sanctions administratives en cas de non-respect (jusqu’à 75 000 € pour une personne morale).
À retenir : Le règlement AFIR (UE) 2023/1804, applicable depuis le 13 avril 2024 sans transposition nationale, impose des obligations chiffrées de déploiement de bornes électriques, de stations hydrogène et d’alimentation à quai maritime sur le réseau TEN-T européen, avec des échéances échelonnées de 2025 à 2030.
Les entreprises et collectivités qui investissent dans ces infrastructures peuvent mobiliser des dispositifs de financement dédiés, comme le dispositif IDH2 de l’ADEME pour financer un projet hydrogène pour les stations prévues par l’AFIR, ou les appels à projets Horizon Europe Cluster 5 consacrés aux batteries et à la mobilité intelligente pour les infrastructures de recharge électrique.
Pour aller plus loin
- SEQE/ETS : définition — l’autre instrument clé du paquet Fit for 55 pour décarboner la mobilité lourde
- ETS2 : le marché carbone des bâtiments et du transport — les obligations carbone qui s’appliqueront au transport routier dès 2028, complémentaires à l’AFIR
- Règlement (UE) 2023/1804 — EUR-Lex (texte intégral)