L’accord UE-Mercosur, conclu politiquement en décembre 2024 et en cours de ratification, cristallise la tension entre ouverture commerciale et exigences climatiques. Pour les entreprises européennes, l’enjeu n’est pas d’attendre l’issue du débat mais d’anticiper les règles qui s’appliqueront dans tous les cas : devoir de diligence déforestation, traçabilité et clauses de durabilité.
Ce que contient (vraiment) le volet durabilité
- Un chapitre commerce et développement durable référencé à l’Accord de Paris, dont la portée contraignante fait débat ;
- Des contingents agricoles (bœuf, volaille, sucre, éthanol) qui inquiètent les filières européennes soumises à des normes plus strictes — d’où la demande de clauses miroirs ;
- Des engagements sur la déforestation, qui se superposent au règlement (UE) 2023/1115, applicable aux importateurs indépendamment de l’accord.
Ce que les entreprises doivent préparer, accord ou pas
- Diligence déforestation : géolocalisation des parcelles d’origine et déclarations de diligence pour les produits concernés — c’est déjà le droit positif ;
- Traçabilité documentée : les importateurs devront prouver la conformité sanitaire et environnementale — investir dans la donnée d’origine devient stratégique ;
- Veille contractuelle : intégrer des clauses de conformité durabilité dans les contrats d’approvisionnement. Notre cours « Gestion de l’entreprise et environnement » traite précisément de ces enjeux du commerce international durable — retrouvez-les dans nos formations et notre accompagnement stratégique.
Questions fréquentes
L’accord de partenariat a été conclu politiquement en décembre 2024 à Montevideo. Le processus de ratification européen est engagé depuis 2025 — il fait toujours l’objet de débats entre États membres, notamment sur les garanties agricoles et environnementales.
C’est une exigence imposant aux produits importés de respecter des normes équivalentes à celles des producteurs européens (pesticides, bien-être animal, traçabilité). Les filières agricoles en réclament le renforcement dans tous les accords commerciaux.
Oui. Le règlement (UE) 2023/1115 impose aux importateurs de soja, bœuf, café, cacao, bois et autres produits une diligence raisonnée prouvant l’absence de déforestation après 2020, quelle que soit l’origine — Mercosur compris.
Textes et ressources de référence
- Commission européenne — relations UE-Mercosur
- Règlement (UE) 2023/1115 — déforestation (EUR-Lex)
- CCNUCC — Accord de Paris
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