Définition
Le ZAN — Zéro Artificialisation Nette — est un objectif d’aménagement du territoire inscrit dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience). Il vise à atteindre, d’ici 2050, un équilibre entre les surfaces nouvellement artificialisées et les surfaces rendues à la nature (renaturation). Un objectif intermédiaire impose de diviser par deux le rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) entre 2021 et 2031, soit environ 112 500 hectares sur la période. La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 a précisé les modalités de déclinaison territoriale : les schémas régionaux (SRADDET) devaient intégrer ces objectifs avant le 22 novembre 2024, les SCoT avant février 2027 et les PLU avant février 2028.
À retenir : Le ZAN impose de diviser par deux l’artificialisation des sols d’ici 2031 et d’atteindre l’équilibre total entre bétonisation et renaturation d’ici 2050.