Lexique de la durabilite : definitions claires et sourcees de la CSRD, de la finance durable et des financements.
Le Fonds vert (programme 380, loi de finances 2023) subventionne les projets de transition écologique des collectivités françaises selon trois volets — performance environnementale, adaptation climatique et amélioration du cadre de vie — avec plus de 25 000 projets financés depuis 2023.
Le FSE+ (règlement UE 2021/1057, 99,3 Md€ pour 2021-2027) est l’outil financier de l’UE pour l’emploi et l’inclusion sociale, avec au moins 25 % des crédits dédiés à l’inclusion et 3 % aux plus démunis.
Horizon Europe (règlement UE 2021/695) est le programme-cadre de R&I de l’UE pour 2021-2027, doté de 95,5 Md€, avec au moins 35 % des dépenses dédiées aux objectifs climatiques.
LIFE est le programme européen dédié à l’environnement et au climat ; doté d’environ 5,4 milliards d’euros sur 2021-2027, il finance nature, économie circulaire, climat et énergie propre.
Le FEDER cofinance, région par région, les projets d’innovation et de transition écologique, avec au moins 30 % de ses moyens fléchés vers une Europe plus verte.
Le SEQE-UE est le principal marché carbone européen ; il fixe un prix au CO₂ pour les secteurs les plus émetteurs et resserre son plafond d’année en année.
Le ZAN impose de diviser par deux l’artificialisation des sols d’ici 2031 et d’atteindre l’équilibre total entre bétonisation et renaturation d’ici 2050.
Le décret tertiaire oblige les bâtiments de plus de 1 000 m² à réduire leur consommation d’énergie de 40 % d’ici 2030, sous peine de sanctions publiées en ligne.
Le VSME est le référentiel ESG simplifié conçu par l’EFRAG pour les PME non cotées qui souhaitent structurer leur reporting durabilité sans y être légalement obligées.
L’ESS regroupe associations, coopératives, mutuelles et fondations autour de valeurs communes : utilité sociale, gouvernance démocratique et lucrativité limitée.
