Lexique

InvestEU : programme européen (règlement UE 2021/523) garantissant 26,2 Md€ pour mobiliser au moins 372 Md€ d’investissements durables en 2021-2027.

ELENA : mécanisme européen (BEI) d’assistance technique qui finance jusqu’à 90 % des études de projets d’efficacité énergétique et de rénovation.

Le PAB et le CTB sont les indices climatiques de référence du règlement (UE) 2019/2089, utilisés pour évaluer la décarbonation des fonds indiciels.

Les scopes carbone (1, 2, 3) classent les émissions de GES d’une organisation selon le GHG Protocol : direct, énergie achetée, chaîne de valeur.

La SNBC est la feuille de route climat de la France (art. L. 222-1 B code environnement). La SNBC 3, adoptée en 2026, fixe les budgets carbone par secteur.

Les PAI désignent les effets négatifs des investissements sur le climat, la biodiversité et les droits humains, encadrés par le règlement SFDR.

Un PPA (Power Purchase Agreement) est un contrat long terme d’achat direct d’électricité renouvelable à prix fixé à l’avance (directive (UE) 2018/2001).

Le TNFD est un cadre volontaire de publication des risques et dépendances à la nature pour entreprises et acteurs financiers, construit sur le modèle TCFD.

Le TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) est un groupe de travail créé en décembre 2015 par le Conseil

Le SPASER est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour tout acheteur public dont les achats annuels dépassent 50 millions d’euros HT (article L. 2111-3 du Code de la commande publique). Il doit intégrer des objectifs chiffrés sociaux et écologiques, ses indicateurs étant publiés tous les deux ans.