La SNBC (Stratégie nationale bas-carbone) est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, prévue à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement. Elle fixe des budgets carbone — des plafonds d’émissions par période et par grand secteur (énergie, industrie, bâtiment, transport, agriculture) — qui s’imposent aux politiques publiques nationales. Sa troisième version, la SNBC 3, a été adoptée par le décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 et remplace la SNBC 2 (décret du 21 avril 2020) avec de nouveaux budgets carbone jusqu’en 2038. Elle constitue la référence de la trajectoire de décarbonation attendue dans les rapports CSRD (ESRS E1, risque de transition), aux côtés du PNACC-3 pour le risque physique.
À retenir : la SNBC fixe les budgets carbone français, secteur par secteur et période par période — c’est la feuille de route climatique nationale de la France.
Pour aller plus loin
Voir notre décryptage : SNBC 3 : les nouveaux budgets carbone que vos plans de transition doivent intégrer dès 2026. Source : Légifrance — Décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026.