Le greenwashing, ou écoblanchiment, désigne toute communication commerciale qui affirme ou suggère, de façon trompeuse ou non justifiée, qu’un produit, une marque ou une activité est respectueux de l’environnement ou « neutre en carbone ». La directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 — dite directive EmpCo (Empowering Consumers for the Green Transition) — interdit depuis le 26 mars 2024 les allégations environnementales génériques non prouvées (« écologique », « vert », « zéro carbone ») et les revendications de neutralité carbone fondées uniquement sur des mécanismes de compensation d’émissions. En France, de telles pratiques constituent des pratiques commerciales trompeuses passibles jusqu’à 300 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement pour une personne physique en vertu des articles L. 132-1 et suivants du Code de la consommation. En l’absence de transposition en droit français à la date prévue du 27 mars 2026, les sanctions issues de la directive EmpCo ne sont pas encore formellement applicables ; l’obligation de conformité pleine interviendra au plus tard le 27 septembre 2026.
À retenir : La directive (UE) 2024/825 interdit toute allégation verte non prouvée — y compris la revendication de « neutralité carbone » fondée sur de simples compensations — depuis le 26 mars 2024. En l’absence de transposition française, les nouvelles catégories d’allégations interdites seront pleinement opposables aux entreprises à compter du 27 septembre 2026.
Pour aller plus loin
- CRCF : le cadre européen de certification des retraits de carbone — pour comprendre quand une compensation carbone peut être légitime
- CSRD : définition — l’obligation de reporting extra-financier qui impose des données vérifiables à l’appui de toute allégation environnementale
- Labels de finance durable : définition — ISR, Greenfin, Finansol : les certifications qui distinguent les engagements vérifiés des affirmations générales
- Directive (UE) 2024/825 (EmpCo) — texte intégral, EUR-Lex
Vos communications RSE sont-elles conformes à la directive EmpCo ? Décrivez-nous votre situation — réponse sous 48 h.