Labels finance durable : définition

Les labels finance durable sont des certifications accordées à des fonds d’investissement qui respectent des critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) définis par voie réglementaire et contrôlés par des organismes certificateurs indépendants. En France, trois labels officiels coexistent : le label ISR (Investissement Socialement Responsable), dont le référentiel v3 a été publié en décembre 2023 sur Légifrance avec entrée en vigueur le 1er mars 2024, sous l’égide du ministère de l’Économie ; le label Greenfin (ex-TEEC), propriété du ministère de la Transition écologique, régi par l’arrêté du 20 janvier 2025 (JORF du 29 janvier 2025), qui exclut les combustibles fossiles et inclut le nucléaire parmi les activités vertes éligibles à compter de cette date ; le label FAIR (ex-Finansol), géré par l’association FAIR — Finance à impact social, pour les fonds intégrant une poche solidaire d’au moins 5 % des encours. Ces labels sont distincts du règlement SFDR (règlement UE 2019/2088), qui impose aux gestionnaires une classification auto-déclarative en articles 6, 8 ou 9 selon le degré d’intégration des critères ESG — il s’agit d’une obligation de transparence et non d’un label au sens strict.

À retenir : ISR, Greenfin et FAIR sont les trois labels publics de la finance durable en France — chacun régi par un texte réglementaire distinct et audité par des organismes certificateurs indépendants. La classification SFDR (articles 8/9) n’est pas un label : c’est une obligation de transparence auto-déclarative.

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