Une obligation verte (green bond) est un titre de créance dont le produit est exclusivement affecté au financement de projets à bénéfice environnemental. Le règlement (UE) 2023/2631, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 30 novembre 2023 et applicable depuis le 21 décembre 2024, crée l’appellation volontaire « obligation verte européenne » (European Green Bond, EuGB) : pour l’utiliser, l’émetteur doit allouer au moins 85 % des fonds nets à des activités alignées sur la taxonomie verte de l’UE (règlement 2020/852), avec une marge de 15 % pour des activités durables non encore couvertes par la taxonomie. Un examinateur externe enregistré auprès de l’ESMA doit vérifier le rapport d’allocation avant et après l’émission. Entreprises, banques, collectivités et États membres peuvent émettre des EuGB — à la différence des Green Bond Principles de l’ICMA (standard volontaire et auto-déclaratif), l’EuGB est encadré par la loi et engage la responsabilité juridique de l’émetteur.
À retenir : L’EuGB est le seul standard d’obligation verte garanti par la loi européenne — 85 % des fonds doivent être alignés sur la taxonomie UE, avec vérification obligatoire par un tiers accrédité ESMA. Contrairement aux Green Bond Principles de l’ICMA (volontaires et auto-déclaratifs), l’EuGB engage la responsabilité juridique de l’émetteur.
Pour aller plus loin
- SEQE-UE (marché carbone européen) : définition — l’autre pilier de la politique climatique de l’UE
- Règlement (UE) 2023/2631 (EuGB) — texte intégral, EUR-Lex