Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) est entré dans sa phase définitive le 1ᵉʳ janvier 2026. Concrètement, tout importateur de l’Union qui dépasse 50 tonnes par an de marchandises couvertes (fer et acier, aluminium, ciment, engrais azotés, hydrogène, électricité) doit désormais détenir le statut de « déclarant MACF autorisé » et déclarer les émissions de CO₂ associées à ses importations. Les premiers certificats, payants, ne seront toutefois achetés qu’à partir de février 2027 et la première déclaration annuelle sera déposée en septembre 2027.
Mis à jour le 29 juin 2026. Après deux ans de période transitoire « pédagogique », le MACF mord vraiment depuis janvier. Mais le paquet de simplification adopté en 2025 a aussi sorti du dispositif la grande majorité des petits importateurs. Faisons le point sur ce qui s’applique réellement, et à qui.
Qu’est-ce que le MACF, et qu’est-ce qui change en 2026 ?
Le MACF, institué par le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 (EUR-Lex), applique aux marchandises importées un prix du carbone équivalent à celui supporté par les producteurs européens dans le système d’échange de quotas (SEQE-UE). Objectif : éviter les « fuites de carbone », c’est-à-dire la délocalisation d’industries vers des pays moins-disants sur le plan climatique. C’est le pendant, aux frontières, de la tarification carbone européenne.
Jusqu’au 31 décembre 2025, le MACF n’imposait qu’une obligation déclarative trimestrielle, sans paiement. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, la phase définitive ajoute l’obligation d’autorisation préalable et, à terme, l’achat de certificats. En parallèle, le règlement de simplification (UE) 2025/2083, issu du paquet « Omnibus », a recentré le dispositif : selon la Commission européenne, l’exemption des petits importateurs sort environ 90 % des opérateurs du champ tout en conservant la couverture de plus de 99 % des émissions visées.
Quelles entreprises sont concernées ?
Deux conditions cumulatives : importer l’un des produits couverts et dépasser le seuil de minimis.
| Produits couverts | Seuil de minimis (règlement Omnibus) |
|---|---|
| Fer et acier, aluminium, ciment, engrais azotés, hydrogène (et produits dérivés) | Exempté si importations ≤ 50 tonnes (en masse) par an, par importateur |
| Électricité, hydrogène | Pas de seuil de masse : suivi spécifique |
Le seuil de 50 tonnes se calcule au niveau de l’importateur, sur l’année civile, tous produits MACF confondus. Une entreprise qui importe ponctuellement quelques palettes de visserie ou de profilés en acier passe le plus souvent en dessous ; un importateur régulier d’acier, d’aluminium ou d’engrais le dépasse rapidement.
Quelles sont les obligations concrètes ?
- Obtenir le statut de déclarant MACF autorisé. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, ce statut est obligatoire pour importer des marchandises MACF au-delà du seuil ; à défaut, il faut passer par un représentant en douane indirect lui-même autorisé. La demande se dépose auprès de l’autorité nationale compétente (en France, la DGEC).
- Collecter les données d’émissions. Il faut documenter les émissions intrinsèques (directes et, dans certains cas, indirectes) de chaque marchandise importée, à partir des données du producteur ou, à défaut, des valeurs par défaut publiées par la Commission.
- Déposer la déclaration MACF annuelle. La première, portant sur les importations de 2026, est attendue en septembre 2027.
- Acheter et restituer les certificats MACF. Chaque certificat représente une tonne de CO₂ ; leur vente débute en février 2027 pour les émissions de 2026, à un prix indexé sur le SEQE-UE.
Calendrier : les échéances à retenir
| Échéance | Obligation |
|---|---|
| Jusqu’au 31 décembre 2025 | Période transitoire : déclarations trimestrielles, sans paiement |
| Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 | Phase définitive : statut de déclarant MACF autorisé requis ; collecte des données d’émissions |
| À partir de février 2027 | Achat des certificats MACF pour les importations de 2026 |
| Septembre 2027 | Première déclaration MACF annuelle (année 2026) |
Comment s’y préparer ?
- Cartographier ses importations pour vérifier le franchissement du seuil de 50 tonnes, code douanier par code douanier.
- Déposer sans tarder la demande de statut de déclarant MACF autorisé : la procédure peut être initiée à tout moment et conditionne la poursuite des importations.
- Sécuriser auprès de ses fournisseurs la transmission des données d’émissions réelles, plus avantageuses que les valeurs par défaut.
- Anticiper l’impact financier des certificats à partir de 2027 dans ses prix et ses contrats d’approvisionnement — un volet que nous accompagnons via notre offre conformité et formations.
Le MACF n’est pas qu’une formalité douanière : c’est un signal-prix qui va peser sur les chaînes d’approvisionnement industrielles. Les importateurs qui structurent tôt leur collecte de données et leur statut administratif éviteront la double peine d’une régularisation tardive et d’un surcoût mal anticipé.
Questions fréquentes
Non. Le règlement de simplification (UE) 2025/2083 exempte les importateurs dont les importations de marchandises MACF ne dépassent pas 50 tonnes (en masse) par année civile — sauf pour l’électricité et l’hydrogène. En dessous de ce seuil, aucune obligation ne s’applique.
Non. En 2026, il faut détenir le statut de déclarant MACF autorisé et collecter les données d’émissions. L’achat des certificats correspondant aux importations de 2026 n’interviendra qu’à partir de février 2027, et la première déclaration annuelle sera déposée en septembre 2027.
Six familles de produits à forte intensité carbone : fer et acier, aluminium, ciment, engrais azotés, hydrogène et électricité, ainsi que certains produits dérivés (visserie, profilés, etc.).
Textes et sources de référence
- Règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 établissant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- Règlement de simplification (UE) 2025/2083 (paquet « Omnibus ») — seuil de minimis de 50 tonnes
- Douane française (DGDDI) — Comprendre le MACF
- Ministère de la Transition écologique — Le MACF
- Commission européenne — Carbon Border Adjustment Mechanism
Article rédigé par le Dr Konstantin Ilchev, docteur en droit, président de la Société Générale de Transitions.
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