La tarification carbone européenne repose sur trois mécanismes distincts : le SEQE (ETS), qui impose des quotas d’émission aux industriels et producteurs d’énergie ; l’ETS2, qui couvrira les carburants du bâtiment et du transport routier vers 2027 ; et le MACF/CBAM, qui donne un prix au carbone des importations intensives. Ces dispositifs intègrent un coût du carbone dans les comptes de l’entreprise — qu’elle soit soumise aux quotas, importatrice ou exposée via ses achats.
Le cadre de l’Union européenne
Il faut distinguer le règlement (directement applicable, sans transposition) de la directive (à transposer en droit national).
- Règlement (UE) 2021/1119 — loi européenne sur le climat (neutralité 2050), directement applicable.
- Directive 2003/87/CE — système d’échange de quotas d’émission (SEQE/ETS).
- Directive (UE) 2023/959 — réforme du SEQE et création de l’ETS2 (bâtiment, transport routier).
- Règlement (UE) 2023/956 — mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM), directement applicable.
Comment ça fonctionne
| Mécanisme | Qui est concerné | Effet |
|---|---|---|
| SEQE / ETS | Installations industrielles et producteurs d’énergie soumis aux quotas. | Chaque tonne de CO₂ doit être couverte par un quota ; le plafond baisse, le carbone se renchérit. |
| ETS2 | Carburants bâtiment & transport routier (via les fournisseurs). Démarrage prévu vers 2027. | Prix du carbone appliqué en amont, répercuté sur les utilisateurs finaux. |
| MACF / CBAM | Importateurs d’acier, ciment, aluminium, engrais, électricité, hydrogène. | Après une période transitoire de déclaration, achat de certificats sur les émissions importées. |
Ce que ça change pour l’entreprise
- Déclarer les émissions importées (MACF) : identifier les produits CBAM dans ses approvisionnements et déclarer les émissions incorporées.
- Acheter quotas/certificats : restituer des quotas (SEQE) ou acheter des certificats (MACF) lors de la montée en charge.
- Intégrer le coût carbone dans les budgets, clauses de prix et appels d’offres (ETS2 sur carburants, MACF sur intrants importés).
- Fiabiliser le reporting des émissions et données fournisseurs, en cohérence avec la CSRD.
Autorités & contrôles
Le MACF repose sur une autorité compétente nationale ; en France, le dispositif s’articule avec l’administration des douanes, centrale pour le suivi des importations concernées.
Financer sa décarbonation
Plutôt que de subir le prix du carbone, l’entreprise peut investir dans la réduction des émissions, souvent éligible à des aides : aides aux entreprises de l’ADEME.
Le SEQE et le futur ETS2
Le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE, ou ETS) fonctionne depuis 2005 : il plafonne et fait payer les émissions de l’industrie lourde, de la production d’électricité et de l’aviation intra-européenne (directive 2003/87/CE). Un second système, l’ETS2, étendra ce mécanisme au bâtiment et au transport routier à partir de 2027, avec un Fonds social pour le climat destiné à amortir l’impact sur les ménages les plus exposés.
Le MACF : le prix du carbone aux frontières
Pour éviter que la contrainte carbone européenne ne pousse la production à l’étranger, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM) — règlement (UE) 2023/956 — applique un prix du carbone à l’importation d’acier, d’aluminium, de ciment, d’engrais, d’hydrogène et d’électricité. Sa phase définitive a démarré en 2026.
Ce que la tarification carbone implique pour vous
Concrètement, le coût du carbone s’étend progressivement à de nouveaux secteurs et aux importations. Les entreprises ont intérêt à mesurer leurs émissions (voir le bilan carbone BEGES), à anticiper la répercussion sur leurs coûts et leurs prix, et à investir dans la décarbonation pour réduire leur exposition. C’est un sujet à la fois réglementaire et stratégique.
Le rôle d’Hector Transitions
Hector aide à cartographier l’exposition (SEQE, ETS2, MACF), sécuriser déclarations et obligations, et structurer une trajectoire de décarbonation finançable. Notre accompagnement Conformité & Formations.
Article informatif à jour au 18/06/2026 ; ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Évaluez l’impact de la tarification carbone sur votre activité.