La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est un principe de politique environnementale codifié aux articles L. 541-10 à L. 541-10-17 du code de l’environnement, qui impose aux producteurs, importateurs et distributeurs de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus de leurs produits tout au long de leur cycle de vie. Ancré dans la directive (UE) 2018/851 du 30 mai 2018 relative aux déchets et renforcé par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), ce mécanisme repose sur des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics. En France, dix-neuf filières REP sont opérationnelles en 2024 — emballages ménagers, textiles, équipements électriques et électroniques, pneumatiques, matériaux de construction… —, impliquant vingt-huit éco-organismes agréés et quelque 226 000 producteurs enregistrés (source : portail ADEME filieres-rep.ademe.fr).
À retenir : La REP transfère la charge financière de la gestion des déchets aux metteurs en marché ; en France, dix-neuf filières pilotées par vingt-huit éco-organismes agréés ont collecté 12,6 millions de tonnes de déchets en 2023 (source : ADEME).
Pour aller plus loin
- Règlement PPWR : les nouvelles obligations sur les emballages
- Portail officiel des filières REP — ADEME
- Article L. 541-10 du code de l’environnement — Légifrance
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