Le scope 3 désigne les émissions indirectes de la chaîne de valeur d’une entreprise — achats, transport, usage et fin de vie des produits — par opposition aux émissions directes (scope 1) et à celles liées à l’énergie achetée (scope 2). Il représente le plus souvent 75 à 95 % de l’empreinte carbone totale. Depuis le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022, le scope 3 (catégories significatives) est obligatoire dans le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) réglementaire, en vigueur depuis 2023.
Mis à jour le 29 juin 2026. Longtemps facultatif, le scope 3 est devenu le cœur de l’exercice carbone. C’est là que se cache l’essentiel de l’empreinte — et donc des leviers d’action. Voici comment le mesurer et le réduire.
Qu’est-ce que le scope 3 ?
Un bilan carbone distingue trois périmètres. Le scope 1 couvre les émissions directes (combustion sur site, flotte). Le scope 2 couvre l’énergie achetée (électricité, chaleur). Le scope 3 regroupe toutes les autres émissions indirectes, en amont et en aval : des achats jusqu’à l’usage et la fin de vie des produits vendus. Pour le cadre général de l’exercice, voir notre article sur le bilan carbone (BEGES) obligatoire.
Pourquoi est-il devenu incontournable ?
Deux raisons. D’abord, le poids : le scope 3 concentre généralement 75 à 95 % des émissions d’une organisation. Ensuite, l’obligation : le BEGES réglementaire, créé par la loi Grenelle II et codifié à l’article L229-25 du code de l’environnement (Légifrance), a été étendu aux émissions indirectes significatives par le décret n° 2022-982 (Légifrance), applicable depuis 2023. Le sujet rejoint la tarification carbone, qui renchérit progressivement les émissions.
Que faut-il mesurer ?
- Les achats de biens et services (souvent le premier poste).
- Le transport et la logistique, en amont et en aval.
- Les déplacements professionnels et domicile-travail.
- L’usage des produits vendus et leur fin de vie.
- Les immobilisations et les investissements.
Comment mesurer son scope 3 ?
On combine deux sources : les données réelles transmises par les fournisseurs, lorsqu’elles existent, et des facteurs d’émission de référence issus de la Base Empreinte de l’ADEME. Le périmètre réglementaire vise une couverture des émissions indirectes significatives ; en pratique, on priorise les postes les plus contributeurs avant d’affiner. La fiabilisation des données fournisseurs est le chantier de fond.
Comment le réduire ?
- Agir sur les achats : écoconception, fournisseurs moins carbonés, allongement de la durée de vie.
- Optimiser la logistique et privilégier des modes de transport décarbonés.
- Réduire l’empreinte d’usage des produits (efficacité, réparabilité).
- Embarquer ses fournisseurs dans une trajectoire commune — un volet que nous outillons via nos formations et accompagnements.
Questions fréquentes
Oui pour les organisations soumises au BEGES réglementaire : depuis le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022, le bilan doit couvrir les émissions indirectes significatives de la chaîne de valeur (scope 3), et non plus seulement les scopes 1 et 2.
Parce qu’il représente le plus souvent l’essentiel de l’empreinte — de l’ordre de 75 à 95 % des émissions d’une entreprise. Ignorer le scope 3, c’est passer à côté de la majeure partie de son impact et de ses leviers de réduction.
On combine les données réelles des fournisseurs, quand elles existent, et des facteurs d’émission de référence (Base Empreinte de l’ADEME). La fiabilisation progressive des données fournisseurs est un chantier clé.
Textes et sources de référence
- Article L229-25 du code de l’environnement (bilan d’émissions de gaz à effet de serre)
- Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 élargissant le périmètre du BEGES au scope 3
- ADEME — Base Empreinte (facteurs d’émission)
Article rédigé par le Dr Konstantin Ilchev, docteur en droit, président de la Société Générale de Transitions.
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