Le reporting taxonomie oblige les grandes entreprises soumises à la CSRD à publier la part « verte » de trois indicateurs : leur chiffre d’affaires, leurs dépenses d’investissement (CapEx) et leurs dépenses opérationnelles (OpEx). Une activité doit d’abord être éligible — figurer dans la liste de la taxonomie — puis alignée : respecter les critères de contribution substantielle, le principe DNSH et les garanties minimales. Depuis 2026, les activités non significatives (moins de 10 % du chiffre d’affaires, des CapEx ou des OpEx) sont dispensées d’analyse.
Mis à jour le 29 juin 2026. La taxonomie verte n’est pas qu’une liste d’activités : c’est avant tout un exercice de calcul et de publication de ratios. Voici comment s’y prendre, concrètement.
Qu’est-ce que le reporting taxonomie ?
Le règlement (UE) 2020/852 (EUR-Lex), dit « taxonomie », établit une classification des activités économiques durables. Son article 8 impose aux entreprises concernées de publier dans quelle mesure leurs activités y répondent. Les modalités sont précisées par le règlement délégué (UE) 2021/2178 (EUR-Lex). Pour une vue d’ensemble du dispositif, voir notre guide de la taxonomie verte.
Les trois ratios à publier
| Indicateur | Ce qu’il mesure |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Part du CA issue de produits ou services durables (éligibles et alignés) |
| CapEx (investissements) | Part des dépenses d’investissement vertes, y compris les plans d’alignement à 5 ans |
| OpEx (dépenses opérationnelles) | Part des dépenses opérationnelles directement liées aux activités vertes |
Éligible ou aligné : la distinction clé
C’est le point qui prête le plus à confusion. Une activité est éligible dès lors qu’elle figure dans la liste des actes délégués de la taxonomie. Elle n’est alignée que si, en plus, elle remplit trois conditions cumulatives :
- une contribution substantielle à au moins un des six objectifs environnementaux ;
- le respect du principe DNSH (« do no significant harm » : ne causer de préjudice important à aucun autre objectif) ;
- le respect des garanties minimales (droits humains, droit du travail, lutte contre la corruption, fiscalité).
Comment calculer ses ratios, étape par étape
- Cartographier ses activités et repérer celles qui sont éligibles (présentes dans la taxonomie).
- Pour chaque activité éligible, vérifier l’alignement (contribution, DNSH, garanties) et documenter les preuves.
- Rattacher chiffre d’affaires, CapEx et OpEx aux activités, puis calculer la part éligible et la part alignée.
- Publier les trois ratios et leur méthodologie dans le rapport de durabilité — en cohérence avec la CSRD et le cadre de la finance durable.
Ce qui change avec la simplification 2026
Le paquet de simplification allège l’exercice : les entreprises sont dispensées d’évaluer les activités non significatives (représentant moins de 10 % du chiffre d’affaires, des CapEx ou des OpEx), et les modèles de publication ont été réduits. L’objectif est de concentrer l’effort sur ce qui compte vraiment. Sécuriser la méthode reste essentiel : c’est l’objet de notre offre conformité et formations.
Questions fréquentes
Une activité est éligible si elle figure dans la liste de la taxonomie. Elle est alignée si, en plus, elle respecte les critères de contribution substantielle, le principe DNSH (ne pas causer de préjudice) et les garanties minimales. Seul l’alignement traduit une réelle performance durable.
Trois ratios, exprimant la part « verte » : le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement (CapEx) et les dépenses opérationnelles (OpEx) issus d’activités éligibles et alignées.
Depuis 2026, non : les activités non significatives — celles représentant moins de 10 % du chiffre d’affaires, des CapEx ou des OpEx — sont dispensées d’évaluation, ce qui allège le reporting.
Textes et sources de référence
- Règlement (UE) 2020/852 (taxonomie), notamment son article 8
- Règlement délégué (UE) 2021/2178 précisant le contenu et la présentation des informations
- AMF — Finance durable et taxonomie
Article rédigé par le Dr Konstantin Ilchev, docteur en droit, président de la Société Générale de Transitions.
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