La directive sur la performance énergétique des bâtiments — EPBD (Energy Performance of Buildings Directive) — a été entièrement refondue par la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 (Journal officiel de l’UE, 8 mai 2024). Elle pose l’objectif de neutralité climatique du parc bâti européen d’ici 2050 et impose que tous les bâtiments neufs soient à zéro émission à partir de 2030 (dès 2028 pour les bâtiments publics). Le texte s’appuie sur un constat chiffré : les bâtiments représentent 40 % de la consommation d’énergie finale et 36 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie dans l’UE, tandis que 75 % du parc immobilier reste énergétiquement inefficace. La directive instaure des normes minimales de performance énergétique et des obligations de rénovation progressive par étapes. Sa transposition devait intervenir au plus tard le 29 mai 2026 ; la France engage ce processus dans le cadre d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne.
À retenir : La directive EPBD (UE) 2024/1275 impose la neutralité climatique de tous les bâtiments neufs dès 2030 et vise un parc bâti européen à zéro émission en 2050, en s’appuyant sur des normes minimales de performance et une stratégie de rénovation progressive des 75 % de bâtiments encore inefficaces.
Pour aller plus loin
- Rénovation énergétique des bâtiments : EPBD 2024 et décret tertiaire — le panorama des obligations réglementaires pour votre parc immobilier
- ETS2 : le marché carbone des bâtiments et du transport — l’instrument de tarification carbone qui s’articulera avec l’EPBD
- Directive (UE) 2024/1275 — texte intégral sur EUR-Lex
- Directive EPBD — page officielle DG Énergie, Commission européenne
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