Le plan France 2030 soutient la décarbonation de l’industrie via l’appel à projets « DECARB IND », opéré par l’ADEME. Il offre une subvention pouvant atteindre 30 millions d’euros par projet, pour des opérations représentant plus de 3 millions d’euros d’investissement et réduisant les émissions d’au moins 1 000 tonnes de CO2 par an. Le cahier des charges a été actualisé au Journal officiel du 2 mai 2026, avec des relèves de candidatures fixées au 7 septembre 2026, puis au 20 mai 2027.
Mis à jour le 29 juin 2026. Pour les industriels, la décarbonation n’est pas qu’une contrainte : c’est aussi un terrain de financements publics conséquents. Tour d’horizon du principal dispositif.
Qu’est-ce que DECARB IND ?
DECARB IND est l’appel à projets phare de France 2030 (economie.gouv.fr) dédié à la décarbonation des sites industriels, opéré pour le compte de l’État par l’ADEME. Il finance les investissements qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre tout en renforçant la résilience des sites : efficacité énergétique, électrification des procédés, chaleur bas-carbone, et premiers projets de capture du carbone.
Quelles conditions et quels montants ?
| Critère | Valeur |
|---|---|
| Subvention maximale | Jusqu’à 30 M€ par projet |
| Investissement minimal | 3 M€ |
| Réduction d’émissions exigée | Au moins 1 000 tCO2 par an |
| Très grands projets | Appel d’offres dédié (aide ≥ 20 M€) |
Le bilan du programme illustre son ampleur : depuis 2020, 570 millions d’euros ont été attribués à 158 projets, pour 2,8 MtCO2e d’émissions évitées, à un coût d’abattement moyen de 10 €/tCO2e sur 20 ans.
Comment candidater ?
- Qualifier son projet (gisement d’émissions, technologie, gain attendu) et vérifier les seuils.
- Construire un dossier technico-économique solide : coût d’abattement, calendrier, plan de financement.
- Déposer avant la prochaine relève (7 septembre 2026, puis 20 mai 2027).
- Articuler l’aide avec les autres leviers (montage juridique, autres financements) : c’est l’objet de notre offre financements et ingénierie juridique.
Pourquoi décarboner maintenant ?
Au-delà de la subvention, la décarbonation protège l’industriel de la hausse du prix du carbone — voir notre article sur la tarification carbone — et répond aux attentes des donneurs d’ordres sur les émissions de la chaîne de valeur (scope 3). Le financement public accélère un mouvement de toute façon inéluctable.
Questions fréquentes
Le dispositif vise les projets de décarbonation de sites industriels représentant plus de 3 M€ d’investissement et une réduction d’au moins 1 000 tCO2 par an. Les très grands projets (demandes d’aide ≥ 20 M€) relèvent d’un appel d’offres dédié.
La subvention peut atteindre 30 millions d’euros par projet. Depuis 2020, le programme a attribué 570 M€ à 158 projets, pour 2,8 MtCO2e d’émissions évitées.
Le cahier des charges a été actualisé (Journal officiel du 2 mai 2026), avec des relèves de candidatures fixées au 7 septembre 2026, puis au 20 mai 2027.
Textes et sources de référence
- France 2030 — plan d’investissement de l’État
- economie.gouv.fr — Relance de l’appel à projets DECARB IND
- ADEME — opérateur du dispositif
Article rédigé par le Dr Konstantin Ilchev, docteur en droit, président de la Société Générale de Transitions.
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