IFRS S1 et S2 : les standards mondiaux de reporting durabilité — ce que les entreprises françaises doivent anticiper

Le 26 juin 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié ses deux premiers standards : IFRS S1 et IFRS S2. Conçus comme un socle mondial de reporting durabilité à destination des investisseurs, ces standards s’imposent progressivement dans de nombreuses juridictions — l’Australie les a rendus partiellement obligatoires dès l’exercice 2024-2025, le Royaume-Uni et le Japon engagent à leur tour leur déploiement. Pour les entreprises françaises déjà engagées dans la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD) et les standards européens ESRS révisés adoptés en juillet 2026, la question n’est plus théorique : comment coexistent ces deux référentiels, et quelles actions s’imposent dès 2026 ?

L’ISSB et ses deux standards fondateurs : une réponse à la fragmentation mondiale

L’ISSB est un organisme créé en 2021 sous l’égide de l’IFRS Foundation — l’institution qui publie les normes comptables IFRS utilisées dans plus de 140 pays. Sa mission : élaborer des standards mondiaux de reporting durabilité, comparables et cohérents d’une juridiction à l’autre, là où la multitude de cadres volontaires — GRI (Global Reporting Initiative), la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), les Sustainability Accounting Standards Board (SASB), CDP (Carbon Disclosure Project) — produisait une fragmentation peu lisible pour les investisseurs internationaux.

Les deux premiers standards, publiés simultanément le 26 juin 2023, couvrent :

  • IFRS S1 — Exigences générales : organise le reporting sur l’ensemble des risques et opportunités de durabilité selon quatre piliers structurés selon les mêmes quatre piliers que le cadre TCFD — gouvernance, stratégie, gestion des risques, indicateurs et objectifs. Il constitue le socle général dont IFRS S2 est la déclinaison climatique spécifique.
  • IFRS S2 — Informations relatives au changement climatique : couvre les risques physiques (inondations, chaleur extrême, sécheresse) et les risques de transition (réglementation carbone, dévaluation d’actifs fossiles, évolutions technologiques). Il intègre l’intégralité des recommandations de la TCFD et impose des métriques sectorielles SASB propres à chaque industrie.

IFRS S2 exige la déclaration des émissions de gaz à effet de serre Scope 1 et Scope 2 pour toutes les entités concernées. Le Scope 3 s’impose aux entités dont les émissions amont et aval sont significatives, ainsi qu’à toutes les entreprises relevant des secteurs pour lesquels les métriques SASB le prévoient. Une analyse de scénarios incluant obligatoirement un scénario compatible avec une hausse de +1,5 °C est également requise.

Tableau comparatif ESRS E1 versus IFRS S2 : matérialité, Scope 3, scénarios climatiques
Comparatif ESRS E1 / IFRS S2 — Sources : IFRS Foundation (juin 2023) · IFRS Foundation & EFRAG (mai 2024)

Matérialité financière unique : la différence de périmètre décisive par rapport aux ESRS

La différence fondamentale entre les standards ISSB et les normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS) tient à leur conception de la matérialité. Les ESRS imposent la double matérialité : une information est pertinente si elle est matérielle soit du point de vue financier (la durabilité affecte la valeur de l’entreprise), soit du point de vue d’impact (les activités de l’entreprise affectent la société et l’environnement).

Les standards IFRS S1 et S2 reposent sur la matérialité financière unique : seules les informations susceptibles d’affecter raisonnablement les décisions des investisseurs sont requises. Sous IFRS S2, une entreprise dont les activités dégradent l’environnement sans affecter sa propre valeur n’est pas tenue de le divulguer. Ce serait le cas sous les ESRS.

Cette divergence de périmètre a une implication directe sur la charge de travail : conduire les deux exercices ne revient pas à doubler le travail d’analyse de matérialité, mais à articuler deux logiques différentes autour de données partiellement communes.

Quelles entreprises françaises sont exposées aux standards IFRS S1/S2 ?

En France, les entreprises soumises à la CSRD publient sous les ESRS — pas sous IFRS S1/S2. La CSRD ne rend pas ces standards obligatoires dans l’ordre juridique français. Toutefois, plusieurs situations créent une exposition directe ou indirecte :

  • Filiales de groupes étrangers dont la maison mère opère depuis une juridiction ayant adopté IFRS S1/S2. En Australie, IFRS S2 est devenu obligatoire pour les grandes entreprises sous la forme du standard AASB S2 dès l’exercice 2024-2025 (AASB S1, son équivalent général, restant volontaire). Le Japon déploie ses propres standards alignés sur IFRS S2, développés par le Sustainability Standards Board of Japan (SSBJ), dont l’application progressive est prévue pour les plus grandes entreprises cotées à partir de l’exercice 2027. Le Royaume-Uni, Singapour, le Canada et d’autres juridictions conduisent des processus d’adoption en cours.
  • Entreprises cotées sur des marchés internationaux ou levant des fonds auprès d’investisseurs institutionnels étrangers, qui exigent désormais une information climatique conforme aux standards ISSB.
  • Groupes multinationaux cherchant à rationaliser leur reporting consolidé sous un cadre unique, afin de réduire les coûts de production dans plusieurs juridictions en parallèle.
  • Émetteurs d’obligations vertes ou durables dont les prospectus ou cadres d’émission font référence aux standards IFRS S2.

L’interopérabilité ESRS/IFRS S2 : une double conformité moins lourde que prévu

Le 2 mai 2024, l’IFRS Foundation et l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) ont publié conjointement un guide d’interopérabilité entre les ESRS et les standards IFRS S1/S2. Cette publication conclut à une « forte convergence » entre ESRS E1 (Changement climatique) et IFRS S2, et illustre comment les entreprises soumises aux ESRS peuvent satisfaire conjointement les exigences ISSB avec un nombre très limité d’ajustements supplémentaires. L’ISSB indique ainsi que les entreprises peuvent utiliser ce guide conjoint comme module pour répondre au référentiel mondial de base tout en remplissant les exigences complémentaires propres à l’Union européenne.

Les conclusions concrètes pour les équipes RSE :

  • Un reporting ESRS E1 complet et documenté satisfait l’essentiel des exigences IFRS S2, notamment sur les émissions GES, les risques physiques et de transition, et la gouvernance climatique.
  • Les principaux ajustements concernent l’ajout des métriques sectorielles SASB (non exigées par les ESRS) et la reformulation de certaines analyses selon la logique de matérialité financière.
  • Le plan de transition climatique élaboré pour ESRS E1 constitue déjà une base solide pour la stratégie climatique requise par IFRS S2.

Une première publication conjointe Commission européenne/EFRAG/ISSB, datée du 31 juillet 2023, avait d’ores et déjà confirmé « un très haut degré d’alignement entre les divulgations climatiques ISSB et ESRS », posant les bases de cette interopérabilité.

Au-delà du climat : les travaux en cours de l’ISSB sur la nature et le capital humain

L’ISSB conduit des travaux de recherche exploratoire sur deux domaines prioritaires au-delà du climat : les risques liés à la nature (biodiversité, écosystèmes et services écosystémiques), en lien avec le cadre TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures), et les enjeux de capital humain (conditions de travail, diversité, droits humains dans la chaîne de valeur). L’ISSB n’a pas encore arrêté la forme que prendront ces futurs travaux — standard séparé, amendements aux standards existants ou guides pratiques.

Pour les entreprises anticipant leur reporting biodiversité dans le cadre des ESRS (ESRS E3 Eau et ESRS E4 Biodiversité), l’articulation future entre les travaux ISSB sur la nature et les ESRS E4 devrait suivre la même logique d’interopérabilité que celle établie pour le volet climatique — ce qui signifie qu’investir dès aujourd’hui dans la qualité du reporting ESRS E4 constitue aussi une anticipation des futures exigences ISSB.

Ce que cela change dès 2026 : trois questions pour votre organisation

Avant de décider si vous devez engager une démarche IFRS S1/S2 en parallèle de votre reporting CSRD, posez-vous ces trois questions :

  1. Vos investisseurs et créanciers. Parmi vos actionnaires institutionnels et banques, combien opèrent depuis l’Australie, le Japon ou d’autres juridictions ayant rendu IFRS S1/S2 obligatoires ? Leurs exigences peuvent vous atteindre directement.
  2. Vos filiales. Avez-vous des entités juridiques dans une juridiction ayant adopté ces standards ? Leurs obligations locales peuvent vous concerner en tant que maison mère consolidante.
  3. Vos émissions obligataires. Les termes de vos obligations vertes ou durables font-ils référence à un cadre international de reporting climatique ? Les prospectus récents intègrent souvent une référence explicite aux standards ISSB.

Si la réponse à l’une de ces questions est positive, commencer dès aujourd’hui à documenter vos données ESRS E1 dans un format compatible IFRS S2 représente un investissement limité pour une double valorisation significative. Pour aller plus loin dans la mise en œuvre de votre reporting climatique, consultez nos guides sur le bilan carbone Scope 3 et le reporting taxonomie.

Sources officielles : ISSB issues IFRS S1 and IFRS S2 — IFRS Foundation, 26 juin 2023 · Commission européenne, EFRAG et ISSB — fort alignement climatique, 31 juillet 2023 · Guide d’interopérabilité IFRS Foundation & EFRAG, 2 mai 2024

Pour anticiper votre stratégie de double conformité ESRS/IFRS S2, contactez Hector Transitions.

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