Le règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries et leurs déchets fixe des règles de durabilité applicables à toute batterie mise sur le marché de l’UE, de la conception à la fin de vie. Ses obligations montent en puissance : déclaration de l’empreinte carbone pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh dès février 2026, étiquetage renforcé, contenu minimal de matériaux recyclés, et « passeport batterie » (QR code) à partir du 18 février 2027 pour les véhicules électriques, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les moyens de transport légers. Depuis le 18 août 2025, les producteurs relèvent d’une responsabilité élargie (REP) : ils financent et organisent la collecte et le recyclage.
Qu’est-ce que le règlement batteries ?
Adopté en 2023, le règlement (UE) 2023/1542 (EUR-Lex) remplace l’ancienne directive de 2006 et couvre l’ensemble du cycle de vie des batteries. Sa logique : faire de la batterie un produit durable, traçable et recyclable — un enjeu clé alors que l’électrification des transports fait exploser la demande. Il s’applique à toutes les catégories de batteries.
Empreinte carbone et contenu recyclé
Deux exigences structurent le texte. D’abord, la déclaration de l’empreinte carbone : les fabricants doivent calculer et déclarer les émissions générées sur tout le cycle de production, à commencer par les batteries industrielles de plus de 2 kWh (dès février 2026). Ensuite, un contenu minimal de matériaux recyclés (cobalt, lithium, nickel, plomb), avec des seuils qui se renforcent dans le temps.
Le passeport batterie
| Échéance | Obligation |
|---|---|
| 18 août 2025 | Enregistrement en responsabilité élargie du producteur (REP) |
| Février 2026 | Déclaration d’empreinte carbone (batteries industrielles > 2 kWh) |
| 2026 | Étiquetage renforcé (capacité, durée de vie, chimie) |
| 18 février 2027 | Passeport batterie (QR code) : VE, industrielles > 2 kWh, MTL |
Collecte et recyclage : la REP
La responsabilité élargie du producteur oblige les fabricants et importateurs à financer et organiser la collecte, le traitement et le recyclage des batteries usagées, avec des objectifs de collecte et de valorisation matière croissants. Concrètement, toute entreprise qui met des batteries sur le marché doit adhérer à un éco-organisme ou mettre en place son propre système.
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Questions fréquentes
Toutes les catégories : batteries portables, de véhicules électriques, industrielles, de démarrage (SLI) et pour moyens de transport légers (vélos, trottinettes). Les obligations et les échéances varient selon la catégorie et la capacité, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques étant les plus encadrées.
À partir du 18 février 2027, chaque batterie de véhicule électrique, batterie industrielle de plus de 2 kWh et batterie pour moyen de transport léger devra porter un QR code donnant accès à un « passeport batterie » : empreinte carbone, contenu recyclé, composition, état de santé et performance.
Depuis le 18 août 2025, les producteurs de batteries doivent s’enregistrer dans un système de REP : ils financent et organisent la collecte, le traitement et le recyclage des batteries usagées, avec des objectifs de collecte et de valorisation croissants.
Textes de référence
- Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries
- EUR-Lex — Règles de durabilité pour les batteries (synthèse)
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