Le règlement (UE) 2024/1781, dit ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il remplace l’ancienne directive écoconception de 2009 et en élargit considérablement la portée : il ne vise plus seulement l’efficacité énergétique, mais la durabilité, la réparabilité, le contenu recyclé et l’empreinte environnementale de presque tous les produits physiques vendus dans l’UE (hors alimentaire, aliments pour animaux et médicaments). Sa mesure phare est le passeport produit numérique (DPP) : une carte d’identité accessible par QR code. Les premières obligations sectorielles sont attendues à partir de 2027.
Qu’est-ce que l’ESPR ?
L’ESPR (règlement (UE) 2024/1781, EUR-Lex) est le nouveau cadre européen de l’écoconception. Son principe : un produit ne peut être mis sur le marché de l’UE que s’il respecte des exigences de conception durable. Le règlement fixe la structure ; les exigences concrètes seront précisées secteur par secteur, par des actes délégués, selon un plan de travail pluriannuel.
Le passeport produit numérique (DPP), c’est quoi ?
Le passeport produit numérique est l’innovation majeure de l’ESPR. Chaque produit couvert devra porter un QR code donnant accès à ses données clés :
- Identité et composition (matériaux, substances préoccupantes).
- Durabilité, réparabilité et disponibilité des pièces détachées.
- Contenu recyclé et empreinte environnementale.
- Instructions de fin de vie (réemploi, recyclage).
Quels produits, quel calendrier ?
| Étape | Contenu |
|---|---|
| 18 juillet 2024 | Entrée en vigueur du règlement-cadre |
| Plan de travail | Priorisation des produits (textile, acier, meubles, électronique…) |
| Dès 2027 | Premières obligations sectorielles et passeport produit (textile, électronique) |
Le règlement introduit aussi une interdiction progressive de destruction des invendus (textile et chaussures en premier lieu), un signal fort contre le gaspillage.
Ce que les entreprises doivent anticiper
- Structurer ses données produit (matériaux, fournisseurs, réparabilité) — le chantier le plus long.
- Intégrer le DPP dès la conception et dans les systèmes d’information.
- Mobiliser la chaîne d’approvisionnement pour obtenir les données amont.
- Articuler l’ESPR avec la CSRD et le PPWR pour mutualiser la collecte.
Notre équipe accompagne cette mise en conformité et la structuration des données de durabilité : voir nos prestations conformité et formations et notre catalogue de formations. Pour approfondir, lisez nos articles sur le droit des déchets et le reporting taxonomie. Analyse signée du Dr Konstantin Ilchev.
Questions fréquentes
C’est une carte d’identité numérique du produit, accessible par un QR code, qui documente son identité, sa composition, sa durabilité, sa réparabilité, son contenu recyclé et sa fin de vie. Il vise à informer les consommateurs, les réparateurs et les recycleurs, et à lutter contre le greenwashing.
Très probablement. Le règlement (UE) 2024/1781 couvre la quasi-totalité des produits physiques mis sur le marché de l’UE (textile, meubles, électronique, acier, produits chimiques…). Seules quelques catégories, comme l’alimentaire, les aliments pour animaux et les médicaments, sont exclues. Les obligations précises arrivent par actes délégués, secteur par secteur.
Dès maintenant. Le règlement est en vigueur depuis le 18 juillet 2024 et les premières obligations sectorielles (dont le passeport produit) sont attendues à partir de 2027, notamment pour le textile et l’électronique. Structurer ses données produit prend du temps : mieux vaut anticiper.
Textes de référence
- Règlement (UE) 2024/1781 (écoconception des produits durables — ESPR)
- Commission européenne — Ecodesign for Sustainable Products Regulation
Vos produits sont-ils prêts pour l’écoconception et le passeport numérique ? Décrivez-nous votre projet — réponse sous 48 h.