Obligations vertes européennes : qu’est-ce que le label EuGB ?
Le standard européen des obligations vertes (EuGB), applicable depuis décembre 2024, exige 85 % d’alignement taxonomie et une revue externe. Exigences et intérêt.
Actualités et publications sur la transition durable
Net-Zero Industry Act : quel cadre pour l’industrie propre ?
Le Net-Zero Industry Act (règlement UE 2024/1735) vise 40 % de capacité de fabrication européenne d’ici 2030. Objectifs, technologies stratégiques et effets pour les entreprises.
EIC Accelerator : comment financer une startup deep tech ?
L’EIC Accelerator combine subvention (jusqu’à 2,5 M€) et investissement en capital (jusqu’à 15 M€) pour les startups et PME deep tech. Conditions et candidature.
Innovation Fund : comment financer un projet de décarbonation ?
L’Innovation Fund, alimenté par le marché carbone européen (SEQE), finance jusqu’à 60 % des projets de décarbonation. Fonctionnement, secteurs, montants et candidature.
Règlement déforestation (RDUE) : quelles obligations en 2026 ?
Le règlement européen contre la déforestation (RDUE) s’applique le 30 décembre 2026 aux grandes entreprises et le 30 juin 2027 aux plus petites. Périmètre, diligence raisonnée, déclaration et sanctions : ce que votre entreprise doit préparer.
Lexique
Économie sociale et solidaire (ESS) : définition
L’ESS regroupe associations, coopératives, mutuelles et fondations autour de valeurs communes : utilité sociale, gouvernance démocratique et lucrativité limitée.
Lexique
Paquet Omnibus : définition
Le paquet Omnibus (directive 2026/470) simplifie la CSRD, la CS3D et la Taxonomie et réduit de 80 % le nombre d’entreprises soumises au reporting de durabilité.
Lexique
Devoir de vigilance : définition
Le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d’agir sur les risques humains et environnementaux de toute leur chaîne de valeur, sous peine de sanction.
ESRS révisés et Voluntary Standard : ce que l’adoption du 3 juillet 2026 change pour votre PME
Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté les ESRS révisés et le Voluntary Standard. Seuils CSRD relevés, value chain cap, calendrier 2027 : ce que cela change concrètement pour les PME et ETI françaises.
CSRD et paquet Omnibus : ce qui change vraiment en 2026
Le paquet Omnibus (en vigueur le 18 mars 2026) recentre la CSRD sur les entreprises de +1 000 salariés et +450 M€, et repousse des échéances. Décryptage.