La REP (Responsabilité Élargie du Producteur) impose aux metteurs en marché de gérer les déchets de leurs produits via dix-neuf filières et vingt-huit éco-organismes agréés en France (données 2024).
Le Règlement (UE) 2024/3012 crée le premier cadre européen de certification des retraits de carbone (CRCF). Trois domaines certifiables, critères QU.A.L.ITY, calendrier 2024-2028 et enjeux pour les PME et ETI.
La Commission européenne a ouvert la campagne 2026 du programme LIFE. Avec plus de 600 millions d’euros mobilisés pour l’ensemble
Le 1er septembre 2026, les États membres de l’UE doivent remettre leurs Plans nationaux de restauration. Ce que le Règlement (UE) 2024/1991 implique pour les PME et ETI : objectifs chiffrés, liens avec ESRS E4, et opportunités de financement.
Le 24 juillet 2026, la BCE a étendu son facteur climatique aux créances sur prêts aux entreprises. Décote maximale de 5 %, application au plus tôt d’ici fin 2027 : ce que les PME doivent anticiper pour préserver leurs conditions de financement bancaire.
Le Clean Industrial Deal, adopté par la Commission européenne début 2025, redessine les priorités du financement R&I européen : accélérer
L’EIC Transition Open 2026 finance la maturation technologique (TRL 3-4) des projets deeptech issus de financements européens antérieurs. Budget : 100 M€, subvention jusqu’à 2,5 M€ par projet. Clôture le 16 septembre 2026.
Le règlement AFIR (UE) 2023/1804, applicable depuis le 13 avril 2024 sans transposition nationale, impose des obligations chiffrées de déploiement de bornes électriques, de stations hydrogène et d’alimentation à quai maritime sur le réseau TEN-T européen, avec des échéances échelonnées de 2025 à 2030.
La directive RED III (UE) 2023/2413 fixe à 42,5 % la part obligatoire des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne d’ici 2030 et crée des zones d’accélération (ZAER) où les autorisations doivent être délivrées en 12 mois au maximum.
Doté de 54 Md€ et adossé à la LFI 2022 (n° 2021-1900), France 2030 est le principal plan national de réindustrialisation verte de la France, structuré autour de dix objectifs industriels couvrant l’énergie, les transports, la santé et la souveraineté technologique.
