Décryptages des textes qui encadrent la durabilité des entreprises : CSRD, ESRS, paquet Omnibus, devoir de vigilance, société à mission.
Une filiale ou succursale UE doit publier un rapport CSRD au niveau du groupe dès l’exercice 2028 si sa société mère hors UE dépasse 450 M€ de chiffre d’affaires net dans l’Union et si elle-même dépasse 200 M€. L’EFRAG consulte jusqu’au 31 octobre 2026 sur la norme ESRS-40a.
Rapport du Sénat et nouvel étiquetage énergétique européen des centres de données : ce que cela change pour votre reporting CSRD (ESRS E1 et E3).
Le règlement délégué (UE) 2026/1563, publié au Journal officiel de l’UE le 21 septembre 2026, simplifie les ESRS. Entrée en vigueur le 10 novembre 2026, application obligatoire en 2027, adoption anticipée possible dès 2026 : ce qu’il faut savoir.
Trois ans après son lancement, le Plan eau affiche 77 % de mesures mises en œuvre et un objectif de -10 % de prélèvements en 2030. Plans de sobriété par filière, compteurs, ESRS E3, réutilisation des eaux usées : ce qui change pour une entreprise, avec l’exemple de la Chaire Eau des Alpes-Maritimes.
Le premier bilan officiel de la DG Trésor et du CGDD sur 42 entreprises soumises à la CSRD révèle un score moyen de reporting de 48,5/100 contre 36/100 de maturité réelle d’adaptation climatique. Décryptage des lacunes chiffrées et des points à corriger avant votre prochain exercice CSRD.
ESRS E2 couvre la pollution de l’air, de l’eau, des sols et les substances préoccupantes. Si la pollution est un enjeu matériel pour votre entreprise, six obligations de publication s’imposent dans votre rapport CSRD. Guide pratique des exigences E2-1 à E2-6.
Le 28 août 2026, l’EFRAG publie la liste des datapoints pour les ESRS révisés et ouvre une consultation « fatal-flaw » jusqu’au 23 octobre. Ce que les entreprises assujetties à la CSRD doivent faire maintenant.
Le décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 adopte la SNBC 3 et fixe les budgets carbone 2024-2038 (342, 262 et 194 Mt CO₂e/an). Ce que votre plan de transition CSRD (ESRS E1) doit en intégrer.
La sécheresse qui a frappé l’Europe à l’été 2026 n’est plus un aléa conjoncturel : selon le Centre commun de
Adoptée par la Commission européenne le 3 juillet 2026, la VS (anciennement VSME) s’inscrit dans le droit dérivé de l’UE. Elle offre aux PME et ETI françaises un cadre de reporting proportionné et un plafond légal sur les questionnaires ESG de leurs donneurs d’ordres. Ce que le mécanisme Omnibus I change concrètement dès janvier 2027.
