Décryptages des textes qui encadrent la durabilité des entreprises : CSRD, ESRS, paquet Omnibus, devoir de vigilance, société à mission.
ESRS E2 couvre la pollution de l’air, de l’eau, des sols et les substances préoccupantes. Si la pollution est un enjeu matériel pour votre entreprise, six obligations de publication s’imposent dans votre rapport CSRD. Guide pratique des exigences E2-1 à E2-6.
Le 28 août 2026, l’EFRAG publie la liste des datapoints pour les ESRS révisés et ouvre une consultation « fatal-flaw » jusqu’au 23 octobre. Ce que les entreprises assujetties à la CSRD doivent faire maintenant.
Le décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 adopte la SNBC 3 et fixe les budgets carbone 2024-2038 (342, 262 et 194 Mt CO₂e/an). Ce que votre plan de transition CSRD (ESRS E1) doit en intégrer.
La sécheresse qui a frappé l’Europe à l’été 2026 n’est plus un aléa conjoncturel : selon le Centre commun de
Adoptée par la Commission européenne le 3 juillet 2026, la VS (anciennement VSME) s’inscrit dans le droit dérivé de l’UE. Elle offre aux PME et ETI françaises un cadre de reporting proportionné et un plafond légal sur les questionnaires ESG de leurs donneurs d’ordres. Ce que le mécanisme Omnibus I change concrètement dès janvier 2027.
ESRS G1 (Business Conduct) impose à toutes les entreprises soumises à la CSRD de publier leurs pratiques en matière d’anti-corruption, de lobbying et de délais de paiement fournisseurs. Guide pratique des obligations et de leur intégration dans votre premier rapport CSRD.
La CSRD rend obligatoire la certification des informations de durabilité. Qui peut certifier (CAC, OTI) ? Quel niveau d’assurance ? Quel calendrier ? Le cadre H2A et COFRAC expliqué, avec les chiffres clés 2025.
L’ESRS E4 encadre le reporting biodiversité sous la CSRD. Après l’Omnibus I (mars 2026), son application dépend de votre analyse de double matérialité. Découvrez les 5 exigences et la méthode pratique.
Le 3 juillet 2026, la Commission adopte les règlements délégués révisant les ESRS (– 60 % de points obligatoires, – 30 % de coûts). Adoption anticipée dès 2026 ou attente de l’obligation 2027 ? Les 905 premiers rapports CSRD certifiés livrent cinq leçons clés.
ESRS S1 est la norme CSRD sur la propre main-d’œuvre. Découvrez ses 17 exigences de publication (santé-sécurité, formation, écart salarial), les allègements post-Omnibus 2026 et les étapes pour préparer votre reporting social.
