Rénovation énergétique des bâtiments : la directive EPBD 2024 et le décret tertiaire
La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires n’est plus une option : elle est encadrée par un dispositif juridique précis. Au […]
Décryptages des textes qui encadrent la durabilité des entreprises : CSRD, ESRS, paquet Omnibus, devoir de vigilance, société à mission.
La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires n’est plus une option : elle est encadrée par un dispositif juridique précis. Au […]
La mobilité décarbonée n’est plus une option pour les entreprises et leurs flottes : un faisceau de textes européens et
La tarification carbone européenne repose sur trois mécanismes distincts : le SEQE (ETS), qui impose des quotas d’émission aux industriels
La biodiversité n’est plus un sujet périphérique pour l’entreprise : c’est un cadre juridique opposable. Tout porteur de projet qui
Toute entreprise qui prélève de l’eau dans le milieu naturel ou y rejette des effluents est soumise au droit de
En 2025-2026, le droit des déchets n’est plus un droit d’élimination : c’est un droit de la circulation des matières
Le VSME est le standard de reporting de durabilité volontaire et simplifié conçu pour les PME. Publié par l’EFRAG, il
Votre PME n’est pas directement soumise à la CSRD ? Vous serez quand même concerné. Vos clients grands comptes, eux,
Combien coûte la mise en conformité CSRD ? En 2026, prévoyez des ordres de grandeur indicatifs de 30 000 €
Le SPASER — schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables — est obligatoire pour les collectivités et