Décryptages des textes qui encadrent la durabilité des entreprises : CSRD, ESRS, paquet Omnibus, devoir de vigilance, société à mission.
Le Règlement (UE) 2026/667, applicable depuis le 7 avril 2026, fixe un objectif contraignant de −90 % d’émissions nettes de GES en 2040 par rapport à 1990. Trajectoire, plancher domestique, implications pour les plans de transition CSRD et la tarification carbone.
Le Règlement (UE) 2024/3012 crée le premier cadre européen de certification des retraits de carbone (CRCF). Trois domaines certifiables, critères QU.A.L.ITY, calendrier 2024-2028 et enjeux pour les PME et ETI.
Le 1er septembre 2026, les États membres de l’UE doivent remettre leurs Plans nationaux de restauration. Ce que le Règlement (UE) 2024/1991 implique pour les PME et ETI : objectifs chiffrés, liens avec ESRS E4, et opportunités de financement.
Le marché carbone ETS2 pour les bâtiments et le transport routier impose des obligations de déclaration depuis 2025, avec une première restitution de quotas en 2029. Ce qui est actif maintenant, le prix du carbone, le Fonds social et le plan d’action pour les entreprises.
La CSRD impose la divulgation d’un plan de transition climatique via ESRS E1, tandis que la CS3D en rend l’adoption obligatoire pour les plus grandes entreprises. Découvrez les 6 composantes clés et la méthode SBTi v2.0 pour valider vos objectifs.
Le règlement écoconception ESPR (UE 2024/1781) impose un passeport produit numérique à presque tous les produits vendus dans l’UE. Calendrier, DPP et obligations.
Le règlement européen sur les emballages (PPWR, UE 2025/40) s’applique le 12 août 2026 : réduction, réemploi, recyclabilité. Ce que les entreprises doivent préparer.
Le règlement européen contre la déforestation (RDUE) s’applique le 30 décembre 2026 aux grandes entreprises et le 30 juin 2027 aux plus petites. Périmètre, diligence raisonnée, déclaration et sanctions : ce que votre entreprise doit préparer.
Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté les ESRS révisés et le Voluntary Standard. Seuils CSRD relevés, value chain cap, calendrier 2027 : ce que cela change concrètement pour les PME et ETI françaises.
Le paquet Omnibus (en vigueur le 18 mars 2026) recentre la CSRD sur les entreprises de +1 000 salariés et +450 M€, et repousse des échéances. Décryptage.
