Décryptages des textes qui encadrent la durabilité des entreprises : CSRD, ESRS, paquet Omnibus, devoir de vigilance, société à mission.
ESRS G1 (Business Conduct) impose à toutes les entreprises soumises à la CSRD de publier leurs pratiques en matière d’anti-corruption, de lobbying et de délais de paiement fournisseurs. Guide pratique des obligations et de leur intégration dans votre premier rapport CSRD.
La CSRD rend obligatoire la certification des informations de durabilité. Qui peut certifier (CAC, OTI) ? Quel niveau d’assurance ? Quel calendrier ? Le cadre H2A et COFRAC expliqué, avec les chiffres clés 2025.
L’ESRS E4 encadre le reporting biodiversité sous la CSRD. Après l’Omnibus I (mars 2026), son application dépend de votre analyse de double matérialité. Découvrez les 5 exigences et la méthode pratique.
Le 3 juillet 2026, la Commission adopte les règlements délégués révisant les ESRS (– 60 % de points obligatoires, – 30 % de coûts). Adoption anticipée dès 2026 ou attente de l’obligation 2027 ? Les 905 premiers rapports CSRD certifiés livrent cinq leçons clés.
ESRS S1 est la norme CSRD sur la propre main-d’œuvre. Découvrez ses 17 exigences de publication (santé-sécurité, formation, écart salarial), les allègements post-Omnibus 2026 et les étapes pour préparer votre reporting social.
Le Règlement (UE) 2026/667, applicable depuis le 7 avril 2026, fixe un objectif contraignant de −90 % d’émissions nettes de GES en 2040 par rapport à 1990. Trajectoire, plancher domestique, implications pour les plans de transition CSRD et la tarification carbone.
Le Règlement (UE) 2024/3012 crée le premier cadre européen de certification des retraits de carbone (CRCF). Trois domaines certifiables, critères QU.A.L.ITY, calendrier 2024-2028 et enjeux pour les PME et ETI.
Le 1er septembre 2026, les États membres de l’UE doivent remettre leurs Plans nationaux de restauration. Ce que le Règlement (UE) 2024/1991 implique pour les PME et ETI : objectifs chiffrés, liens avec ESRS E4, et opportunités de financement.
Le marché carbone ETS2 pour les bâtiments et le transport routier impose des obligations de déclaration depuis 2025, avec une première restitution de quotas en 2029. Ce qui est actif maintenant, le prix du carbone, le Fonds social et le plan d’action pour les entreprises.
La CSRD impose la divulgation d’un plan de transition climatique via ESRS E1, tandis que la CS3D en rend l’adoption obligatoire pour les plus grandes entreprises. Découvrez les 6 composantes clés et la méthode SBTi v2.0 pour valider vos objectifs.
