Écoconception (ESPR) : à quoi sert le passeport produit ?
Le règlement écoconception ESPR (UE 2024/1781) impose un passeport produit numérique à presque tous les produits vendus dans l’UE. Calendrier, DPP et obligations.
Décryptages des textes qui encadrent la durabilité des entreprises : CSRD, ESRS, paquet Omnibus, devoir de vigilance, société à mission.
Le règlement écoconception ESPR (UE 2024/1781) impose un passeport produit numérique à presque tous les produits vendus dans l’UE. Calendrier, DPP et obligations.
Le règlement européen sur les emballages (PPWR, UE 2025/40) s’applique le 12 août 2026 : réduction, réemploi, recyclabilité. Ce que les entreprises doivent préparer.
Le règlement européen contre la déforestation (RDUE) s’applique le 30 décembre 2026 aux grandes entreprises et le 30 juin 2027 aux plus petites. Périmètre, diligence raisonnée, déclaration et sanctions : ce que votre entreprise doit préparer.
Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté les ESRS révisés et le Voluntary Standard. Seuils CSRD relevés, value chain cap, calendrier 2027 : ce que cela change concrètement pour les PME et ETI françaises.
Le paquet Omnibus (en vigueur le 18 mars 2026) recentre la CSRD sur les entreprises de +1 000 salariés et +450 M€, et repousse des échéances. Décryptage.
Le paquet Omnibus a relevé les seuils de la CS3D à 5 000 salariés et 1,5 Md€ et décalé son calendrier (application en 2029). Ce qui reste du devoir de vigilance européen.
La directive « EmpCo » (UE 2024/825) interdit dès le 27 septembre 2026 les allégations environnementales trompeuses : « écologique » sans preuve, neutralité carbone par compensation, labels auto-décernés.
Les énergies renouvelables deviennent un sujet stratégique pour les entreprises : à la fois obligation (solarisation de certaines toitures et
L’efficacité énergétique est à la fois un levier de compétitivité et une obligation. Au niveau de l’UE, la directive EED
La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires n’est plus une option : elle est encadrée par un dispositif juridique précis. Au