CS3D : que reste-t-il du devoir de vigilance après l’Omnibus ?
Le paquet Omnibus a relevé les seuils de la CS3D à 5 000 salariés et 1,5 Md€ et décalé son calendrier (application en 2029). Ce qui reste du devoir de vigilance européen.
Réglementation & CSRD
Décryptages des textes qui encadrent la durabilité des entreprises : CSRD, ESRS, paquet Omnibus, devoir de vigilance, société à mission.
Greenwashing : qu’est-ce que la directive 2024/825 va interdire ?
La directive « EmpCo » (UE 2024/825) interdit dès le 27 septembre 2026 les allégations environnementales trompeuses : « écologique » sans preuve, neutralité carbone par compensation, labels auto-décernés.
Énergies renouvelables et entreprises : la directive RED III, l’autoconsommation et les PPA
Les énergies renouvelables deviennent un sujet stratégique pour les entreprises : à la fois obligation (solarisation de certaines toitures et
Efficacité énergétique en entreprise : EED, audit énergétique obligatoire et CEE
L’efficacité énergétique est à la fois un levier de compétitivité et une obligation. Au niveau de l’UE, la directive EED
Rénovation énergétique des bâtiments : la directive EPBD 2024 et le décret tertiaire
La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires n’est plus une option : elle est encadrée par un dispositif juridique précis. Au
Mobilité décarbonée : LOM, ZFE et bornes (AFIR) — les obligations des entreprises et des flottes
La mobilité décarbonée n’est plus une option pour les entreprises et leurs flottes : un faisceau de textes européens et
Biodiversité & entreprise : ZAN, séquence ERC, Natura 2000 et restauration de la nature
La biodiversité n’est plus un sujet périphérique pour l’entreprise : c’est un cadre juridique opposable. Tout porteur de projet qui
Tarification carbone : SEQE (ETS), ETS2 et MACF/CBAM — ce que ça change pour les entreprises
La tarification carbone européenne repose sur trois mécanismes distincts : le SEQE (ETS), qui impose des quotas d’émission aux industriels
Droit de l’eau pour l’entreprise : prélèvements, rejets, redevances et la directive DERU (2024)
Toute entreprise qui prélève de l’eau dans le milieu naturel ou y rejette des effluents est soumise au droit de
Droit des déchets : les obligations des entreprises en 2025-2026 (AGEC, REP, emballages)
En 2025-2026, le droit des déchets n’est plus un droit d’élimination : c’est un droit de la circulation des matières