Règlement batteries (UE) : quelles obligations en 2026-2027 ?
Le règlement batteries (UE 2023/1542) impose empreinte carbone, contenu recyclé et passeport batterie. Échéances 2026-2027 et obligation REP pour les entreprises.
Énergie, bâtiment, mobilité, agriculture, industrie, numérique : les transitions concrètes secteur par secteur.
Le règlement batteries (UE 2023/1542) impose empreinte carbone, contenu recyclé et passeport batterie. Échéances 2026-2027 et obligation REP pour les entreprises.
Le Critical Raw Materials Act (règlement UE 2024/1252) fixe des objectifs 2030 pour sécuriser l’approvisionnement de l’UE : extraction, transformation, recyclage, diversification.
Le Net-Zero Industry Act (règlement UE 2024/1735) vise 40 % de capacité de fabrication européenne d’ici 2030. Objectifs, technologies stratégiques et effets pour les entreprises.
Le scope 3 (chaîne de valeur) concentre 75 à 95 % de l’empreinte carbone et est obligatoire dans le BEGES depuis 2023. Que mesurer, comment, et comment le réduire.
Le décret tertiaire impose aux bâtiments de plus de 1 000 m² de réduire leur énergie de 40 % d’ici 2030. Seuils, voies de conformité, déclaration OPERAT et sanctions : le guide 2026.
Réseaux électriques intelligents : ce que sont les smart grids, pourquoi ils conditionnent l’électrification décarbonée (chiffres RTE et Enedis 2025) et quels leviers concrets — autoconsommation, flexibilité, raccordement — pour les entreprises.
Autonomie totale ou autoconsommation raisonnée ? RE2020, photovoltaïque, récupération d’eau : ce qui marche vraiment et les aides à mobiliser.
Accord conclu fin 2024, ratification en débat : clauses miroirs, règlement déforestation et diligences que les entreprises doivent préparer dans tous les cas.
Règlement 2035, ZFE, infrastructures de recharge : la recomposition du marché automobile européen et ses conséquences pour flottes, équipementiers et collectivités.
ZAN, stratégie bas-carbone, adaptation climatique : le cadre qui redessine la ville et la méthode des « 7 couches » pour planifier en système.