Marchés publics responsables : ce que change le SPASER
Le SPASER — schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables — est obligatoire pour les collectivités et […]
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L’analyse de double matérialité est le point de départ obligatoire de tout rapport de durabilité CSRD : elle identifie, parmi
Depuis le décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025, qui transpose la directive (UE) 2023/1791, l’audit énergétique réglementaire ne dépend
Hiérarchie des normes, qualification des faits, syllogisme : la méthode des juristes, utile à toute analyse de conformité — par un enseignant en droit.
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Autonomie totale ou autoconsommation raisonnée ? RE2020, photovoltaïque, récupération d’eau : ce qui marche vraiment et les aides à mobiliser.
Accord conclu fin 2024, ratification en débat : clauses miroirs, règlement déforestation et diligences que les entreprises doivent préparer dans tous les cas.
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Règlement 2035, ZFE, infrastructures de recharge : la recomposition du marché automobile européen et ses conséquences pour flottes, équipementiers et collectivités.
FEAGA, FEADER, éco-régimes, France 2030 : l’architecture des plus de 45 milliards d’euros de la PAC française 2023-2027 et comment y accéder.