Actualités et publications sur la transition durable

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AFIR : définition

Le règlement AFIR (UE) 2023/1804, applicable depuis le 13 avril 2024 sans transposition nationale, impose des obligations chiffrées de déploiement de bornes électriques, de stations hydrogène et d’alimentation à quai maritime sur le réseau TEN-T européen, avec des échéances échelonnées de 2025 à 2030.

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RED III : définition

La directive RED III (UE) 2023/2413 fixe à 42,5 % la part obligatoire des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne d’ici 2030 et crée des zones d’accélération (ZAER) où les autorisations doivent être délivrées en 12 mois au maximum.

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France 2030 : définition

Doté de 54 Md€ et adossé à la LFI 2022 (n° 2021-1900), France 2030 est le principal plan national de réindustrialisation verte de la France, structuré autour de dix objectifs industriels couvrant l’énergie, les transports, la santé et la souveraineté technologique.

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Fonds vert : définition

Le Fonds vert (programme 380, loi de finances 2023) subventionne les projets de transition écologique des collectivités françaises selon trois volets — performance environnementale, adaptation climatique et amélioration du cadre de vie — avec plus de 25 000 projets financés depuis 2023.

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