Règlement batteries (UE) : quelles obligations en 2026-2027 ?
Le règlement batteries (UE 2023/1542) impose empreinte carbone, contenu recyclé et passeport batterie. Échéances 2026-2027 et obligation REP pour les entreprises.
Actualités et publications sur la transition durable
Écoconception (ESPR) : à quoi sert le passeport produit ?
Le règlement écoconception ESPR (UE 2024/1781) impose un passeport produit numérique à presque tous les produits vendus dans l’UE. Calendrier, DPP et obligations.
Règlement emballages (PPWR) : que change-t-il en 2026 ?
Le règlement européen sur les emballages (PPWR, UE 2025/40) s’applique le 12 août 2026 : réduction, réemploi, recyclabilité. Ce que les entreprises doivent préparer.
Matières premières critiques : que prévoit le CRMA (2024) ?
Le Critical Raw Materials Act (règlement UE 2024/1252) fixe des objectifs 2030 pour sécuriser l’approvisionnement de l’UE : extraction, transformation, recyclage, diversification.
Fonds Chaleur ADEME : comment financer la chaleur renouvelable ?
Le Fonds Chaleur de l’ADEME finance jusqu’à 45 % des projets de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire). Budget 800 M€ en 2026 : bénéficiaires et démarche.
Obligations vertes européennes : qu’est-ce que le label EuGB ?
Le standard européen des obligations vertes (EuGB), applicable depuis décembre 2024, exige 85 % d’alignement taxonomie et une revue externe. Exigences et intérêt.
Net-Zero Industry Act : quel cadre pour l’industrie propre ?
Le Net-Zero Industry Act (règlement UE 2024/1735) vise 40 % de capacité de fabrication européenne d’ici 2030. Objectifs, technologies stratégiques et effets pour les entreprises.
EIC Accelerator : comment financer une startup deep tech ?
L’EIC Accelerator combine subvention (jusqu’à 2,5 M€) et investissement en capital (jusqu’à 15 M€) pour les startups et PME deep tech. Conditions et candidature.
Innovation Fund : comment financer un projet de décarbonation ?
L’Innovation Fund, alimenté par le marché carbone européen (SEQE), finance jusqu’à 60 % des projets de décarbonation. Fonctionnement, secteurs, montants et candidature.
Règlement déforestation (RDUE) : quelles obligations en 2026 ?
Le règlement européen contre la déforestation (RDUE) s’applique le 30 décembre 2026 aux grandes entreprises et le 30 juin 2027 aux plus petites. Périmètre, diligence raisonnée, déclaration et sanctions : ce que votre entreprise doit préparer.