Actualités et publications sur la transition durable

Lexique

SPASER : définition

Le SPASER est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour tout acheteur public dont les achats annuels dépassent 50 millions d’euros HT (article L. 2111-3 du Code de la commande publique). Il doit intégrer des objectifs chiffrés sociaux et écologiques, ses indicateurs étant publiés tous les deux ans.

Lexique

Audit énergétique : définition

L’audit énergétique réglementaire (décret 2022-780) est obligatoire avant la vente de tout logement classé E, F ou G — maisons individuelles et immeubles entiers uniquement — et doit proposer des scénarios de travaux permettant d’atteindre au moins la classe B.

Lexique

EPBD : définition

La directive EPBD (UE) 2024/1275 impose la neutralité climatique de tous les bâtiments neufs dès 2030 et vise un parc bâti européen à zéro émission en 2050, en s’appuyant sur des normes minimales de performance et une stratégie de rénovation progressive des 75 % de bâtiments encore inefficaces.

Retour en haut