Décret tertiaire : définition
Le décret tertiaire oblige les bâtiments de plus de 1 000 m² à réduire leur consommation d’énergie de 40 % d’ici 2030, sous peine de sanctions publiées en ligne.
Lexique
Actualités et publications sur la transition durable
Lexique
VSME : définition
Le VSME est le référentiel ESG simplifié conçu par l’EFRAG pour les PME non cotées qui souhaitent structurer leur reporting durabilité sans y être légalement obligées.
SFDR 2.0 : quelles nouvelles obligations pour les fonds durables en 2027 ?
La Commission européenne propose de remplacer les articles 8 et 9 du SFDR par trois catégories formelles (Transition, ESG Basics, Durables). Le Conseil a adopté sa position le 24 juin 2026. Ce que les gestionnaires doivent anticiper dès maintenant.
FEDER : comment obtenir un financement européen régional ?
Le FEDER (9 Md€ pour la France, 2021-2027) cofinance les projets régionaux, dont la transition écologique. Géré par les Régions : objectifs et démarche.
Programme LIFE : financer un projet environnement et climat
Le programme LIFE (5,4 Md€, 2021-2027) finance les projets environnement et climat, cofinancés à 60-75 %. Sous-programmes, budgets et démarche de candidature.
Horizon Europe : comment financer sa recherche et innovation ?
Horizon Europe, doté de 93,5 Md€ (2021-2027), finance la recherche et l’innovation via 3 piliers et 6 clusters. Structure et candidature pour les entreprises.
Certificats d’économie d’énergie (CEE) : comment ça marche ?
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) financent vos travaux via les « obligés ». 6e période 2026-2030 : mécanisme, primes et démarche pour les entreprises.
Bpifrance : quels prêts verts pour financer sa transition ?
Prêt Vert, Prêt Économies d’Énergie, Prêt Industrie Verte : Bpifrance finance la transition des entreprises de 10 000 € à 10 M€. Le panorama 2026 et la démarche.
Droit à la réparation : que change la directive UE 2024/1799 ?
La directive droit à la réparation (UE 2024/1799) oblige les fabricants à réparer et interdit les blocages. Transposition au 31 juillet 2026 : ce qui change.
Règlement batteries (UE) : quelles obligations en 2026-2027 ?
Le règlement batteries (UE 2023/1542) impose empreinte carbone, contenu recyclé et passeport batterie. Échéances 2026-2027 et obligation REP pour les entreprises.